Histoire du droit

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  • Publié le : 6 avril 2010
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Conditions de validité du contrat :
le consentement : aujourd'hui le vice du consentement entraine la nullité du contrat mais ceci n'apas toujours été le cas. L'article 1109 code civil énonce 4 conditions de vice de contrat qui sont : l'erreur, le dol et la violence.
L'erreurest définie comme une fausse représentation de l'objet du contrat.
Violence : pression exercée sur le cocontractant pour le contraindre à donnerson consentement au contrat.
Le dol est définie par l'article 1116 du code civil qui énonce que le dol est une cause de nullité de la conventionlorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté» cette notion de dol n'a pas toujours été comme condition de vice du contrat. Notamment durant l'époque formaliste où la notion de doln'entrainait pas la nullité des conventions. Le dol va être sanctionné à partir du 1er Siècle AV. JC en tant que délit sur intervention du prêteur. Il n'étaitpas sanctionné en tant que cause du vice du consentement, il, il n'entrainait donc pas la nullité de la convention. Il était seulement considérécomme un acte déloyal, de mauvaise foi.
Le dol peut se définir comme des manœuvres qui ont pour objectif de tromper la personne avec laquelle oncontracte. Cependant, toutes les tromperies ne sont pas retenues c'est ainsi que les romains distinguaient entre le dolus malus ou le dolus bonus.
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