Histoire du droit

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§2 : de la théorie à la pratique
HISTOIRE DU DROIT

Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France.

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE

La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC.Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire.

SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À ROME

§1: La Rome républicaine 509 à 27 avant JC

A.Les institutions de la République

3 éléments constituant le gouvernement.

1. Les magistratures
Il faut préciser qu’une magistrature s’accompagne du concept de « potestas » c’est- à- dire la puissance. En soi celadépend de chaque magistrature. C’est une notion de capacité d’agir et une notion de hiérarchie.
Ces magistratures présentent différents caractères :
- Elles sont électives et annuelles dans l’ensemble, collégiales et hiérarchisées.
- Elles bénéficient de l’ « imperium » qui est un concept de la monarchie étrusque. C’est un pouvoir à la fois civil et militaire, c’est un pouvoir total, souverainet sans autre partage que celui des zones urbaines et la zone extra- urbaine. Ce pouvoir donne la possibilité à celui qui le détient de lever le tribut, de lever les troupes et donne une juridiction civile et criminelle en province.
- En tout, il y eut 8 magistratures dont le consulat, la censure, la préture, l’édilité, la questure, tribunat de la plèbe.

2. Le « populus »
Le populus estl’ensemble de la communauté civique : ce sont les citoyens. Le seul fait d’être citoyen confère le droit de participer à la vie de la cité. Le populus dispose de différentes assemblées qui rassemblent l’ensemble du peuple, mais il est réparti selon des critères différents en fonction des assemblées. On compte quatre assemblées :
- Les comices curiates dont le critère de répartition est le gentilisc’est- à- dire l’appartenance à une tribu.
- Les comices centuriates dont le critère est censitaire.
- Les comices tributes dont le critère est domiciliaire.
- Le concile de la plèbe, dont le critère est domiciliaire, est une entité dont le véritable critère d’appartenance est le souhait d’y participer.
Les différents pouvoirs de l’assemblée sont :
- Le pouvoir électif : nomment lesmagistrats
- Le pouvoir judiciaire : juridiction criminelle en première instance
- Le pouvoir législatif : la compétence se partage entre les assemblées, les magistrats etc. toutes les institutions de la République

3. Le Sénat
Le Sénat a un rôle essentiel puisqu’il contrebalance le pouvoir des magistrats. Pour y entrer, il faut simplement avoir exercé une magistrature. Il ne peut se réunir lui-même, ildoit être convoqué par un magistrat.
Comment agit- il ? Il dispose de l’auctoritas qui est une notion essentielle en droit romain dont l’idée est d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit.

Les domaines d’action du Sénat sont :
- L’élaboration de la loi
- Le vote du budget
- L’arbitrage des conflits entre les provinces de l’Empire

A partir du moment où l’unde ces éléments prend le dessus, l’équilibre est détruit.

B.Le passage à l’Empire.

Les structures de la cité- Etat s’avèrent insuffisantes pour diriger l’ensemble du territoire. Un nouvel équilibre s’installe dans le cadre de l’Empire. Tout ce qui est autour de Rome est incorporé à la cité.
En soi, Rome a des atouts pour maintenir sa puissance. Elle a su organiser l’économie de sespossessions de manière à installer une interdépendance entre les provinces. Rome a su trouver un deuxième atout en accordant l’autonomie totale religieuse aux régions conquises et a accordé l’intégration d’autres cultures. Le lien religieux est un facteur de cohésion et a permis le principe d’unité politique.
Rome subit une crise très grave à cause d’un problème social qui apparaît à partir...
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