Histoire du droit

4419 mots 18 pages

II) La législation de ces empires A. Les droits cunéiformes (vient du latin, cuneus qui veut dire coin)
Cuneus : coin, point en latin, une écriture en point et de clous
1) les premières législations (page 7 du polycope)
- 2400 av. JC : ils gravaient à l'aide de roseaux sur des tabettes en argile et ils les reproduisaient sur de la roche volcanique pour officialiser. Législation du roi Urukagina pour le royaume de Lagash (lacunaire). Ceux sont des codes, pas vraiment des lois mais plutôt des conseils juridiques, des sentences que l'on peut donner à un fils (prononcées de maniere littéraire) comme « ne prononce pas de jugement lorsque tu as bu » mais encore « chaque jour rend hommage à ton dieu » ou «ne reste pas assis dans une chambre avec l’épouse d’un autre » (lien avec la religion)
-2100 av. JC : Code du roi Ur-Nammu, le roi explique qu'il a été désigné par le dieu Nanna (dieu lune, fils d’Anu, père de tous les dieux et fils d'Enlil, dieu du soleil), c’est un document qui concerne la ville d’Ur. Ur-Nammu a été designé par le dieu protecteur de la ville pour protéger cette ville (ville d'Abraham)
-1930 av. JC : Code du roi Lipit-Istar « roi de Sumer et Akkad » (code établi encore une fois sur l’ordre d’un dieu,code pris sous l'autorité de dieu d’Enlil)
-1930 av. JC : Loi d’Esnunna (ville akkadienne, proche de Bagdad): on évoque la divinité « Supur-Samas» et pris sous l'autorité du Dieu Sanas
-1792-1750 av. JC : code du roi Hammurabi (code dicté par le Dieu Samas), c’est le plus développé (code pris vers 1954 avant JC)
-> Tous ces codes mésopotamiens ont un lien très puissant avec la religion, tous les rois sont institués par les dieux donc origine divine du pouvoir, ce sont les dieux qui instaurent, révèlent la législation. Pour autant ce n’est pas un droit sacré, ce n'est pas un droit religieux, on ne retrouve pas principalement des règles religieuses et morales mais des articles à valeur juridique et économique qui répondent

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Histoire du droit
27016 mots | 109 pages

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

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Histoire du droit
51602 mots | 207 pages

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.….

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2921 mots | 12 pages

Au XIe siècle par la volonté du Roi des dignités accompagnées d’une fonction publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci fut l’adaptation d’une pratique ecclésiastique, la résignation in favorem ; qui permettait à un clerc de résigner son bénéfice de son vivant en faveur d’un autre clerc. La vénalité laïque reposait sur la résignation de l’office, qui entraînait la substitution d’un titulaire à un autre ayant la capacité exigée et s’imposait à l’autorité royale.….

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5974 mots | 24 pages

l'art du bien et du juste. Ils prenais dont en considération la finalité du droit, dans leur esprit celui ci s'identifie à un idéal de justice et d'équité. Les juristes consulte romain, ne se préoccupe pas par conséquent de la nature du droit, ils n'apportent en effet aucune réponse aux questions suivantes : le droit est-il une science exacte ? S agit-il d'une science expérimentale ? Ou à t-on à faire à un art à la fois écrit et oratoire ?….

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2391 mots | 10 pages

Histoire du droit Trois parties avec une introduction consacrée à la genèse du code civil, puis la doctrine, les idées et les principes généraux qui ont conduit à rédiger les articles et enfin le dispositif du code civil cad les faits, la doctrine et la pratique. Introduction : la genèse du code civil Napoléon Bonaparte : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles… ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans l’histoire de l’humanité et aussi dans l’histoire de l’Europe.….

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1397 mots | 6 pages

Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice Introduction : "Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois". Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe. En effet les différentes compétences sont très floues, engendrant des désaccords et des contestations sur les différentes compétences judiciaires entre les seigneurs, devenant ainsi une source de nombreux conflits judiciaires.….

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889 mots | 4 pages

Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics est celle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-dire des règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force obligatoire, de leur utilisation prolongée et étendue sur le territoire et dans le temps.….

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31138 mots | 125 pages

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814….

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783 mots | 4 pages

SUZZARINI CARLA TD DROIT CINSTITUTIONNEL SEANCE 2 : HISTOIRE ET QUALIFICATION DU REGIME DE LA Vè REPUPLIQUE III/ TRAVAIL PRATIQUE -L'équilibre des pouvoirs et la Vè république: La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946.….

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584 mots | 3 pages

C’est une sorte de mur empêchant toute intrusion. De plus, Rome décide de passer des contrats avec des peuplades germaniques. En effet, Rome leur offre un territoire et donc la possibilité d’échanges commerciaux avec les Romains en échange de la protection de LIMES. On appelle cela les colonies ou des tribus fédérées. Mais invasions « barbares » tout de même car les Huns de Mongolie décident d’attaquer les peuplades germaniques.….

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1733 mots | 7 pages

Cette voie des françalliens aura une loi salique : fondatrice de la France. En fonction de la faute commise par un individu on a le prix du rachat de cette faute. Si un homme libre tue un autre homme libre d’une autre famille, cela lui coute 200 sous d’or, cette somme est appelé le Wergeld. Mais si un homme tue quelqu’un qui n’est pas un franc mais un gallo romain, cela ne coute que 100 sous.….

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Histoire du droit
32211 mots | 129 pages

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments institutionnels, religieux, et juridiques, sont transmis aux barbares.….

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Histoire du droit
8386 mots | 34 pages

Histoire Bibliographie : - Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * . Histoire des institutions publiques et des faits sociaux -> Pierre-Clément Timbal/André Castaldo (Dalloz, 9ème édition). * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel… * Histoire des institutions publiques depuis la révolution française Jean Louis Harouel, Gérard Sautel… Introduction * D’un césarisme à l’autre : * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire Napoléonien * Histoire d’une crise : la révolution française *….

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Histoire du droit
581 mots | 3 pages

Une société catholique §1. L’unicité de la foi §2. Le rôle social de l’Eglise §1. Le Clergé §2. La Noblesse §3.….

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Codification : avantages/inconvénients
1397 mots | 6 pages

L’origine de nos codes actuels vient de la Révolution française, on a souhaité mettre les lois et règlements à la portée de tous. On a donc lancé plusieurs chantiers de codification, qui ont surtout abouti pour le droit pénal avec la publication du « Code des délits et des peines » en 1791. En revanche, le grand projet d'un « Code de lois civiles communes à tout le royaume », affirmé par la Constitution de 1791 n'aboutit pas avant la fin de la période révolutionnaire. C'est donc Napoléon Bonaparte qui lance un mouvement de codification de grande ampleur et crée le code civil français en 1804, le code Napoléon. Depuis Napoléon, la France fait figure de modèle de pays de droit civil.….

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