Histoires des institutions publiques

Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle)

Chapitre I – Le statut de la couronne

Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne.

Section I : Le principe de masculinité.

La couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Ce principe s’est affirmé pendant le premier tiers du XIVe siècle, plus précisément, il s’est établi en deux temps :
- l’exclusion des femmes a été formulée en 1316.
- l’exclusion des descendants mâle par les femmes a été formulée en 1328.
Le tout étant justifié a posteriori par la vieille loi salique.

Paragraphe 1, 1316 : l’exclusion des femmes…

Depuis Hugues Capet, la couronne est toujours passée de plein droit au fils ainé du roi défunt. Ce fils ainé associé et sacré du vivant de son père apparaissait comme son héritier naturel. Cette succession est si évidente que Philippe Auguste (1180-1222) n’éprouvera même plus le besoin de faire procéder au sacre anticipé de son fils. Au début du XIVe siècle, ce principe de primogéniture est clairement établi depuis longtemps, mais il est bien le seul, car jusqu’en 1316, la transmission de la couronne n’a pas connu de problèmes majeurs. En effet, les monarques capétiens ont toujours eu des fils pour leur succéder, c’est ce que l’on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D’une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une