Histoire du droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 71 (17662 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Histoire administrative

Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, lescantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe desprojets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, tous les besoins d’intérêt général. Ce qui n’empêche pas le découpage du territoire en circonscription,tout en n’oubliant pas qu’il ne faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire. La Collectivité territoriale est dotée d’une vie juridique propre, c'est-à-dire que cette collectivité dispose d’une autonomie financière et dispose aussi d’organe élu. Aujourd’hui, lacommune, le département et la région sont des Collectivités territoriales. Le canton, les académies et les régions militaires sont de simples circonscriptions.

Il y a des intérêts distincts, des intérêts locaux dont la gestion est remise à des organes autonomes vis-à-vis de l’État. Ce qui constitue la décentralisation. Elle présuppose deux conditions : Des intérêts locaux et il faut des besoinslocaux. Ce qui peut toucher la gestion de l’eau, des déchets…

Histoire administrative

Page 1

La deuxième condition est la personnalité juridique qui est accordée à l’autorité locale. Ceci entraînant l’autonomie financière. Faute de possibilité d’action, la collectivité ne pouvant engager des actions. Ce sont deux conditions nécessaires, mais elles ne sont pas suffisantes. Il faut en outreque les organes chargés des affaires locales émanent de la collectivité elle-même et ne dépendent pas de l’État. Ces organes locaux doivent donc être élus par la population de la collectivité et non pas désignés par les autorités centrales. Au fond, on voit très bien le moment où on franchit la décentralisation : quand la loi accorde à des organes élus par des collectivités propres des pouvoirs dedécisions. La loi de 1982 est précédée par un mouvement décentralisateur qui est beaucoup plus ancien. Ayant servi de référence à la droite. Des formes de décentralisation existaient sous l’ancien régime. Dans cette nostalgie de l’ancien régime, il y a tout une référence de manière partielle à cette époque. Tout ceci permet d’être amené à analyser la situation sous la révolution et l’empire. Puisà partir de 1830, un mouvement était très favorable à la décentralisation avec des retours en arrière. En parallèle, il y a une volonté de mettre au-dessus du département une entité.

Histoire administrative

Page 2

Chapitre 1 : L’ancien régime.

On parle toujours des provinces sous l’ancien régime. Mais en réalité, la province pour les juristes n’a aucune existence officielle.Légalement, la province disparaît derrière d’autres entités : les diocèses, les bailliages et les sénéchaussées1, les gouvernements2. Donc le mot « province » est très peu utilisé. Néanmoins, on parle de provinces ecclésiastiques qui sont un regroupement de plusieurs diocèses sous l’autorité d’un archevêque métropolitain. Le terme de province se trouvera aussi dans le cadre des États provinciaux, qui...
tracking img