Histoire du droit

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Section 2. La renaissance des droits savants, une renaissance juridique

= question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classéedans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse…

§1. Le renouveau du droit public

Les juristes médiévaux ont leurs mécènes…

A. Le pouvoir du prince

1. Le droit savant renforce le pouvoir du prince

e Le droit romain a été utilisé par les grandes puissances centralisatrices : l’empereur germanique et lepape tout d’abord, puis les rois de France. Ils se sont assimilés au princeps romain. Puis utilisations formules du Corpus juris civilis : « Ce qui a plu au prince a force de loi » « L’empereur est la loi vivante » « Le prince contient tout le droit dans l’archive de sa poitrine » Les canonistes, utilisant les préceptes du droit romain vont énoncer que le roi détient, dans un territoire déterminé,les mêmes prérogatives que le princeps romain : juger, légiférer et enfin imposer. L’Etat se défini par une population , un territoire et une institution disposant d’une autorité souveraine et l’exerçant sur cette population et sur ce territoire. Il émerge // à la consolidation du pouvoir royal : le roi de France va devoir dépasser le morcellement, le schéma féodal, les structures vassaliquesqui lient et enchevêtrent des hommes sur lesquels il n’a qu’un pouvoir limité. Reconquérir le pouvoir … à l’encontre des seigneurs féodaux (de la suzeraineté à la souveraineté, au cours du XIIIe siècle) , de l’empereur germanique, de la papauté. Pour cela, le pouvoir royal utilise le droit romain, assisté par des légistes : des juristes formés dans les universités de droit romain. Ceux-ciaffirment que le roi est « empereur en son royaume », cette formule sera invoquée dans deux buts : - pour faire du pouvoir du roi un pouvoir suprême sur tous les sujets (y compris les hommes jadis soumis aux seigneurs, les habitants des villes née d’un groupe d’hommes contestant le seigneur local…) - pour faire du pouvoir royal un pouvoir indépendant à l’égard d’autres pouvoirs = vers la seconde moitiédu XIIIe siècle, le roi est souverain Malgré les soubresauts de la féodalité et certaines contestations, l’autorité souveraine du roi devient une réalité au cours des XIV et XVe siècles, ensuite elle ne fait que se renforcer. .
Certes les lois romaines justifient et renforcent l’Etat. Mais l’Etat, la monarchie d’Ancien Régime, même lorsqu’elle était dans sa version la plus poussée del’absolutisme a toujours été limitée. L’Etat est demeuré limité par des freins, fournis en partie par le droit romain.

2. Le droit romain limite la puissance du prince

On trouve notamment dans le droit romain la maxime selon laquelle le prince est lui-même soumis à la loi : un principe susceptible de modérer la puissance des rois, en leur rappelant qu’ils sont certes souverainslégislateurs, maîtres de la loi, mais qu’en même temps, ils sont eux mêmes soumis à la loi.
Quelle loi ? Quels freins ? = des limites de nature morale et religieuse / « Tout pouvoir vient de Dieu » / le roi est donc soumis aux commandements divins. = la fonction royale est définie comme une fonction de nature religieuse
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= mais la fonction royale est également définie comme un service. Plus ondira que les rois œuvrent pour le bien commun, l’utilité commune et bientôt publique.

B. Les prérogatives de la puissance publique

1. Le roi, source de toute justice

e A l’époque médiévale et jusqu’au XIIIe siècle, de nombreuses juridictions ne relèvent pas du roi (juridictions ecclésiastiques, juridictions seigneuriales…) // logique / structure du système juridique : la...
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