Seance 2
L’échec des dynasties franques et la privatisation des prérogatives de puissance publique

L’essentiel à retenir

( Vous devez connaître la définition des termes suivants :

Attention ! Connaître leur définition veut dire : donner par cœur une définition juridique précise, for exacts. Si vous n’avez qu’une vague idée de la signification de ces expressions, ou que vous n’êtes pas capable de les expliquer en termes juridiques, vous ne connaissez pas ces définitions.

lois barbares droit gallo-romain personnalité des lois territorialité des lois capitulaire wergeld composition tarifée vengeance (faida) plaid mallus rachimbourgs serment purgatoire ordalie enchâtellement féodalité fief seigneur vassal suzerain vavasseur contrat féodo- vassalique aide et conseil hommage serment hommage-lige mouvance des fiefs ban bénéfice saisie du fief commise du fief désaveu mouvements de paix capitulaire ( La fiche de la semaine traite de l’évolution de la puissance publique à partir du VIIIe s. Vous devez clairement distinguer les différentes phases de l’évolution. Pour cela, vous devez maîtriser les notions suivantes :

1) Vous devez connaître la succession des dynasties franques entre 481 et 987. Vous devez connaître l’organisation des sources du droit sous ces monarchies franques : droit gallo-romains, lois barbares, législation royale. Vous devez avoir compris comment ces différentes sources co-existent (territorialité, personnalité). Vous devez connaître les mécanismes de leur mise par écrit, les buts recherchés, l’implication du pouvoir royal dans cette mise par écrit. Vous devez connaître le déroulement du procès sous la monarchie franque (juridictions, modes de preuve, condamnations...)

2) Jusqu’au XIe s., les prérogatives de puissances publiques s’organisent dans une hiérarchie contrôlée originellement par les rois. Ces prérogatives sont progressivement accaparées par les grands seigneurs par