Dissertation Histoire du Droit vendredi 12 avril 2013
13:10

Napoléon III capitule le 2 décembre 1870. L'organisation d'une régence par l'Impératrice Eugénie échoue. Un Gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871; cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections conduisent à la victoire des monarchistes qui étaient favorables à la paix alors que les républicains étaient pour la continuation de la guerre.
Cette assemblée, sans véritable souffle novateur qui nomme Thiers comme chef du pouvoir exécutif va se contenter de gérer le provisoire en attendant une restauration improbable (compte tenu du conflit de légitimité entre les prétendants à la Couronne). Il faudra attendre les débuts de 1875 pour que les Républicains devenus majoritaires à l'Assemblée réussissent à établir une République Parlementaire.
Cependant, lors de cette période transitoire, 3 grandes lois sont adoptées qui esquissent le régime Parlementaire :comme la loi Rivet du 31 Août 1871,On essaye de rendre responsable politiquement devant l'Assemblée à la fois le Chef de l'État et un vice-président du Conseil des Ministres. Ou bien la loi des Trente du 13 Mars 1873 : (ou "Constitution De Broglie"), ou on essaye d'encadrer l'Exécutif en obligeant par exemple Thiers à demander au Conseil des Ministres l'autorisation de faire des déclarations de politique intérieure devant le Parlement. Puis, il y a la loi du Septennat du 20 novembre 1873 ,cette loi confie pour 7 ans le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac-Mahon, successeur de Thiers. Il s'agissait d'organiser une présidence personnelle suffisamment longue pour attendre que "Dieu ouvre les yeux au futur Henri V ou daigne les lui fermer". Henri V n'ayant pas d'enfant, on espérait qu'à sa mort le trône reviendrait au Duc d'Orléans qui lui était plus favorable aux idées nouvelles (acceptant le drapeau