Histoire du droit

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  • Publié le : 19 novembre 2009
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Texte sur les Finances

L’absolutisme est une concentration des pouvoirs qu’il ne faut pas confondre avec le despotisme et la dictature. En matière économique, cela correspond à une étatisation de l’économie. Au XVIIe siècle, et cela jusqu’en 1789, les difficultés d’un pays sont ses ressources, et celles-ci concernent la population et le contribuable.
Pour la France, leXVIIe siècle en tant qu’unité historique peut être défini par deux dates : 1598, l’édit de Nantes d’Henri IV qui met fin aux guerres de religions du XVIe siècle, et 1715, date de la mort de Louis XIV qui a imposé au cours de son très long règne la monarchie absolue au royaume qu’il a agrandi par de nombreuses guerres . Entre ces deux dates le pouvoir royal s’affermit par l’œuvre de Louis XIIIsecondé par Richelieu et durant la régence d’Anne d’Autriche grâce à Mazarin.
Au XIe siècle par la volonté du Roi des dignités accompagnées d’une fonction publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci fut l’adaptation d’une pratiqueecclésiastique, la résignation in favorem ; qui permettait à un clerc de résigner son bénéfice de son vivant en faveur d’un autre clerc. La vénalité laïque reposait sur la résignation de l’office, qui entraînait la substitution d’un titulaire à un autre ayant la capacité exigée et s’imposait à l’autorité royale. La pratique devient officielle en 1604, lorsque le Roi sous les conseils de Sully instaurela Paulette ou droit annuel. Cette taxe donne accès à une charge publique en échange de quoi le droit à résignation de l’office est institutionnalisé.
Ce document est un extrait du chapitre 8 du livre II qui s’intitule Œuvres
et qui a été écrit en 1689 par Cardin Le Bret, conseiller ordinaire du Roi en sa qualité d’avocat général au Parlement de Paris. Il est le premier à critiquer lavénalité des offices, à savoir l'achat des charges qui a commencé sous Louis XII. Il souligne en particulier les menaces que cela représente pour le monarque qui, en officialisant la vénalité, perd la gestion de l'administration. Ceux qui ont acheté leur charge acquièrent leur indépendance vis-à-vis du souverain et quittent la pyramide administrative dans laquelle ils devraient être imbriqués.Cette vénalité fut le fruit d’un long processus d’affirmation des officiers. Nous verrons ainsi quelles ont été les conséquences de l’affirmation des officiers ?
C’est ce que nous allons voir en étudiant dans une première partie, la dégénérescence concernant l’autorité du monarque, puis dans une seconde partie nous verrons que la pérennité de l’administration est menacé par lavénalité.

I. La déchéance de l’autorité du monarque (l. 1 à 15)
La première conséquence importante de la vénalité des offices que nous apportent le texte, est inhérente au Roi. En effet, le Roi, soumis à la volonté des officiers qui souhaitent obtenir plus de liberté, va être pris au piège. Cette vénalité va se traduire d’abord par une déchéance de l’autorité du monarque sur les officiers. Ence sens, l’officialisation de la vénalité va faire décroître les pouvoirs du Roi (A) et parallèlement, les officiers vont apparaître comme un contre-pouvoir fort (B).

Le Roi en officialisant la vénalité perd la gestion de l’administration (l.1 à 6)

Avant d’être « officialisée », la vénalité fût dîte « officieuse » et « cachée » . En officialisant la vénalité, le Roi va désormais perdre despouvoirs importants en ce qui concerne le domaine de la gestion de l’administration.
Comme le précise Cardin le Bret, le Roi a un pouvoir central celui de « les instituer et les supprimer » (l. 2). Le Roi qui est au sommet de la pyramide administrative va décider de créer les charges publiques ou lorsque celles-ci sont inutiles de les supprimer. Cette action n’est pas arbitraire, elle est...
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