Histoire du droit

2921 mots 12 pages
Texte sur les Finances

L’absolutisme est une concentration des pouvoirs qu’il ne faut pas confondre avec le despotisme et la dictature. En matière économique, cela correspond à une étatisation de l’économie. Au XVIIe siècle, et cela jusqu’en 1789, les difficultés d’un pays sont ses ressources, et celles-ci concernent la population et le contribuable. Pour la France, le XVIIe siècle en tant qu’unité historique peut être défini par deux dates : 1598, l’édit de Nantes d’Henri IV qui met fin aux guerres de religions du XVIe siècle, et 1715, date de la mort de Louis XIV qui a imposé au cours de son très long règne la monarchie absolue au royaume qu’il a agrandi par de nombreuses guerres . Entre ces deux dates le pouvoir royal s’affermit par l’œuvre de Louis XIII secondé par Richelieu et durant la régence d’Anne d’Autriche grâce à Mazarin.
Au XIe siècle par la volonté du Roi des dignités accompagnées d’une fonction publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci fut l’adaptation d’une pratique ecclésiastique, la résignation in favorem ; qui permettait à un clerc de résigner son bénéfice de son vivant en faveur d’un autre clerc. La vénalité laïque reposait sur la résignation de l’office, qui entraînait la substitution d’un titulaire à un autre ayant la capacité exigée et s’imposait à l’autorité royale. La pratique devient officielle en 1604, lorsque le Roi sous les conseils de Sully instaure la Paulette ou droit annuel. Cette taxe donne accès à une charge publique en échange de quoi le droit à résignation de l’office est institutionnalisé. Ce document est un extrait du chapitre 8 du livre II qui s’intitule Œuvres et qui a été écrit en 1689 par Cardin Le Bret, conseiller ordinaire du Roi en sa qualité d’avocat général au Parlement de Paris. Il est le premier à critiquer

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