Histoire du droit

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  • Publié le : 6 octobre 2010
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Introduction Historique au Droit

Conclusion de la section :

Au terme du procès, le verdit :
- reconnaît un droit au plaideur
- dit une vérité

La vérité, ce qui a été jugé :
➢ l’autorité de la chose jugée.

SECTION 2 : INSTITUER L’ETAT

Lieux communs :

• Politique et droit, le bien commun
• L’état :
- Une organisation politique territorialement indépendante
o Un territoireo Une population
o Un gouvernement indépendant
- « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance. » Georges Burdeau.

• Plan
- L’invention de la notion
- Son évolution.

§ 1- L’invention de la notion d’Etat

« Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… »
Machiavel, Leprince, 1513

• Un néologisme
- Status, (sto, stare) être dressé, en situation, l’état de…, les états généraux
- L’Etat de la chose publique… L’Etat ?

A) Les concepts médiévaux

• Comment concevoir le Pouvoir ?
• Les précédents
- Antiques : la cit grecque, la république romaine, l’Empire
- La féodalité et ses chefs, y compris les rois (Clovis)

• Au Moyen Age, différentes conceptions- populaires
- savantes.

1) Conceptions populaires

• Le chef, seigneur ou roi
- une personne physique
o qui exerce le pouvoir dans son intérêt
o il fait payer ses services (banalités), sa justice, sa protection (« aide » pour la guerre)
- son autorité disparaît avec sa personne
o peut rester dans la famille : transmis par la succession.

• Fondement
- la force, le chef est unguerrier
- la famille, un père (représente 1er forme d’autorité)
- la religion : le roi est sacré (façon d’apporter une légitimité, le pouvoir est sur terre car dieu la voulu).

1) Les théories savantes

• Sur le modèle de l’imperium
- le roi est assimilé à l’empereur, au princeps et détient les mêmes pouvoirs
- mais l l’antiquité n’a pas de mot pour l’Etat, res publica, res romana ???

•Sur le modèle de l’Empereur byzantin, Chirstos Basileus,
- le Christ a une double nature, humaine et divine
- le Basileus (roi) a lui aussi deux corps
o un corps physique
o un corps religieux (chef de l’Eglise)

Les deux corps du roi

« La personne du roi (physique) est l’organum, l’instrumentum de cette autre personne, qui est intellectuelle et publique. Et cette personne intellectualiset publica est celle qui principaliter (originairement) cause les actions. »
Balde, Consillia
Un corps physique qui représente un corps politique (populu, patria, natio).

Théorie de la fonction royale

• La couronne est différente de la personne du roi

• La fonction est permanente : « le roi est mort, vive le roi »

• Elle n’a aucune autorité au dessus d’elle (souverain).
Loisfondamentales

• Les formes de la succession sont réglées par la loi salique (nouvelle manière)

• Le domaine, affecté au « commun profit » est inaliénable.

• Le status rei publicae… le status… l’Etat.

B) Les droits régaliens

« Les droits concernant le pouvoir des seigneuries souveraines sont cinq en nombre, à savoir, faire loix, créer officiers, arbitrer la paix et la guerre, avoir ledernier ressort de la justice et forger monnaie… Le premier d’iceux concerne l’outil et instrument de la souveraineté, le second les ministres d’icelle et les trois autres concernent les trois diverses fonctions qui sont en tout Estat, savoir est le troisième les armes, le quatrième la justice et le cinquième et dernier les finances ? »
Charles Loyseau, Traité des seigneuries, (1611)

Les loisfondamentales garantissent la légitimité de ce pouvoir.

§ 2 - La marche a la démocratie

A) La déclaration de nouveaux principes

- 1789
o réforme contre droits acquis
o Le recours aux états généraux (jamais réuni depuis 1614)
o Début juin les états devenus Assemblé national entendent se doter d’un texte fixant les principes, le droit de l’homme et du citoyen.

Les représentants du...
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