Histoire du droit

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  • Publié le : 21 novembre 2010
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Sous l’Ancien Régime, le Roi de France aurait pu entendre « Sire, votre royaume n’a point de Constitution ». En effet, la première Constitution écrite visant à organiser les pouvoirs publics estcelle du 03 septembre 1791. Cette absence ne signifie pas pour autant que l’Etat pré révolutionnaire n’était pas organisé. En réalité, le pouvoir royal était régi par des règles coutumières, c'est-à-diredes règles non écrites résultant de précédents concordants reconnus par le Roi. Elles tiennent leur force obligatoire, de leur utilisation prolongée et étendue sur le territoire et dans le temps. Cesrègles coutumières également dénommées Lois Fondamentales visent l’intérêt exclusif de l’Etat. Contrairement aux constitutions écrites, les Lois Fondamentales ne régissent pas la vie des individuscomposant le territoire. Il convient alors de s’interroger sur leurs rôles au sein de l’organisation du pouvoir royal. En effet, si elles gèrent uniquement le pouvoir royal de l’Ancien Régime, ellesdoivent prévoir les règles de transmission de la couronne (I), mais également veiller à la protection de l’Etat (II).

La transmission de la couronne

Le pouvoir sous l’Ancien Régime étant unemonarchie de droit divin, il convient de prévoir des règles permettant d’organiser la succession au trône, de savoir qui peut prétendre y avoir accès. Certaines règles vont provenir de coutumes trèsanciennes (A), mais certains problèmes vont se poser au cours des siècles et des textes vont devoir être utilisés (B) pour renforcer la coutume.

A/. Des règles fixées par la coutume : l’hérédité et laprimogéniture

A l’origine, deux principes s’opposaient : l’élection du Roi ou l’hérédité du pouvoir royal. L’élection devait se faire par les grands du Royaume, mais c’est le principe de l’héréditéqui s’imposa.
Cependant, tous les descendants du Roi ne pouvaient recevoir la couronne. La coutume prévoit donc que seul l’aîné peut succéder à son père. Ceci est le principe de la primogéniture....
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