Histoire du drooit

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  • Publié le : 28 mars 2010
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Sujet : le domaine d'application du domaine de non rétroactivité des lois au 19ème siècle

ÉTAPES DE L'INTRODUCTION

Phrase d'accroche: citation, ou introduire avec du style…

Contextehistorique: très précis, présenter les événements fondateurs de la question clé, les auteurs, les doctrines qui existent sur la question traitée, les textes juridiques etc...
Loi an 2: toutes les successionsouvertes à partir du 14/07/89 et à l'an II, doivent être refaites en prenant en compte les enfants naturels.
An 3: effet rétroactif de la loi annulé (car situation économique aggravée). Situationcatastrophique.
En matière pénale: le principe de la non rétroactivité des lois né sous la plume de Césaré Beccaria. Il développe le principe au milieu du 18ème. C’est une corollaire d'un principe dudroit pénal: le principe de légalité des peines et des délits. Il a comme conséquence le principe de non rétroactivité des lois sera repris par les criminalistes, en réaction à la législation pénale del'ancien régime. Le droit criminel est arbitraire. Sous l'ancien régime, il existe un droit criminel qui permet au juge de créer des délits pendant les procès. On se trouvait face à une législationcriminelle néfaste pour les individus. L’intégrité corporelle de l'individu est en jeux. La tranquilitas des individus est en jeux. on doit pouvoir avancer dans l'existence avec la connaissance de cequi est permis. Sous le régime de la terreur. La loi des suspects en 1793 détruit le principe de la présomption d'innocence et met la présomption de culpabilité. Revient au principe de laresponsabilité familiale. Le droit pénal va disparaître. On crée des tribunaux d'exception, on abandonne les droits de la défense. Nécessité de la preuve abandonnée, méconnaissance totale du principe de la nonrétroactivité des lois pénales. 17000 victimes. Après la chute de Robespierre, on assiste à un retour. Rétablissement de la paix et de la stabilité. Les français veulent la sûreté. DDH a été bafouée....
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