Histoire du foot

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  • Publié le : 31 octobre 2010
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LA FRANCHISE

Plan

I-Présentation de la franchise :
A-Définitions:
B- Catégories de franchise :
C- Les avantages de la franchise :
II) Contrat de franchise :
A) Définitions :
B) Les éléments fondamentaux :

C) Les composantes financières :

D) Clause spécifique du contrat de franchise :

III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc :
A) Source deréglementation :
1) Loi Doubin
2) Le code de déontologie :
3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats :

4) L’influence des législations périphériques :
IV) Franchises et autres opérations :
A) Le contrat de franchise et le contrat de concession :
B) Franchise et contrat de travail :
C) Franchise et distribution sélective:
IV) La fin du contrat :
A) L’expiration de ladurée contractuelle :
B) Résolution pour faute contractuelle :
3) Décès ou faillite :
VI Conclusion :

I-Présentation de la franchise :
A-Définitions:
«  Le franchisage est une collaboration continue où un franchiseur accorde à un franchisé une licence lui donnant le droit d’exercer une activité et de bénéficier d’une assistance en contre partie d’une redevance. »Kotler et Dubois
« La franchise est une stratégie d’entreprise, qui permet de développer un réseau national/international dans les activités industrie, commerce et services, en s’appuyant sur des leviers marketing, financier, opérationnel, humain, innovateur par le transfert d’un savoir-faire original, reproductible, transférable, durable,protégeable et performant, à des entrepreneurs indépendants sous une enseigne commune dans une démarche marketing cohérente et complète, avec des profits partagés. »
Gilles Thiriez, Consultant à COFASS conseils.


« La franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaborationétroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes (1)*, le franchiseur et ses franchisés, dans lequel le franchiseur accorde à ses franchisés le droit, et impose l’obligation d’exploiter une entreprise en conformité avec le concept (2) du franchiseur. Le droit ainsi concédé autorise et oblige le franchisé, en échange d’une contributionfinancière directe ou indirecte, à utiliser l’enseigne et/ou la marque de produits et/ou de services, le savoir-faire (3), et autres droits de propriété intellectuelle, soutenu par l’apport continu d’assistance commerciale et/ou technique, dans le cadre et pour la durée d’un contrat de franchise écrit, conclu entre les parties à cet effet. »
(1) Le franchisé est responsable des moyens humains et financiersqu’il engage et responsable, à l’égard des tiers, des actes accomplis dans le cadre de l’exploitation de la franchise. Il a une obligation de collaborer loyalement à la réussite du réseau auquel il a adhéré.
(2) Le concept est la conjonction originale de trois éléments :
   la propriété ou le droit d’usage de signes de ralliement de la clientèle : marque de fabrique de commerce ou de services,enseigne, raison sociale, nom commercial, signes et symboles, logos ;
   l’usage d’une expérience, d’un savoir-faire ;
   une collection de produits, de services et/ou de technologies brevetées ou non, qu’il a conçus, mis au point, agréés ou acquis.
(3) Le savoir-faire :
  Le franchiseur garantit au franchisé la jouissance d’un tel savoir-faire qu’il entretient et développe.
  Lefranchiseur par une information et une formation adaptées le transmet au franchisé et en contrôle l’application et le respect. Le franchiseur encourage la remontée d’information des franchisés afin d’améliorer le savoir-faire.
  Dans les périodes précontractuelle, contractuelle et postcontractuelle, le franchiseur empêche toute utilisation et toute transmission de savoir-faire, en particulier à...
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