Histoire du logement et notion de droit au logement

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  • Publié le : 23 mars 2011
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I. Evolution de la politique du logement
1. De 1945 à 1953 : la reconstruction
Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, la situation de la France est catastrophique : elle est confrontée à une crise du logement due aux conséquences des bombardements, au nombre insuffisant de constructions entre les deux Guerres Mondiales et à l’essor démographique et industriel. Ainsi, le diagnostic estmauvais : offre insuffisante et inadaptée, insalubrité des logements existants. La reconstruction Dès 1945, des mesures sont mises en place pour reconstruire et réparer environ 1 million de logements sinistrés. Loi sur le 1% en faveur de la construction de logements La modernisation économique et la restructuration territoriale augmentent le besoin de logements sociaux. L’Etat intervient et cela setraduit par la création de financements publics axés sur la construction de logements sociaux. En 1953, la loi Courant facilite la construction de logements sociaux. Cette même année le 1 % patronal (1% de la masse des salaires) est créé et impose aux entreprises de plus de 10 salariés de participer à l’effort de la reconstruction.

2. De 1954 à 1964 : le logement social
La loi "Courant" fixe unobjectif de 240 000 logements à construire chaque année mais la France doit faire face à son engagement en Indochine, aux indemnisations des sinistrés et à la restructuration de l’appareil de production. Autant de raisons qui freinent l'effort de construction : la pénurie de logements s’aggrave. Les politiques et médias se mobilisent. Une forte mobilisation permet le lancement de chantiers degrande taille : les grands ensembles. Hiver 1954 : l’appel de l’Abbé Pierre Le 1er février 1954, l’Abbé Pierre lance un cri d’alarme contre la misère (suite au décès d’une femme morte de froid dans la rue) sur Radio Luxembourg. Le fondateur d’Emmaüs invite tous les français à recueillir les sans-abris chez eux, à donner des couvertures, de la nourriture et du temps afin de sauver des milliers depersonnes sans logement. Cet appel est entendu dans toute la France et suite à cela le gouvernement adopte un programme de 12 000 logements neufs en cités d’urgence destinées à accueillir les familles ou les isolés sans-abris. La loi cadre de 1957 : les grands ensembles Loi cadre du 7 août 1957 : de cette loi découle la politique des ZUP (Zone à Urbaniser en Priorité) qui pour la première fois prend encompte la création d’équipements publics nécessaires à la création de logements. Un programme 1

quinquennal de construction de logements HLM (Habitations à Loyer Modéré) est mis en place. L’objectif est de réaliser 300 000 logements par an.

3. De 1965 à 1975 : le développement des ZUP
Dans les années 60, les ZUP se développent pour créer de nouveaux quartiers disposant de tous leséquipements nécessaires. En l'espace d'une dizaine d'années, le regard porté sur les grands ensembles va changer passant de l'enthousiasme à la critique : la quantité de logements est privilégiée au détriment de leur qualité, d’où une situation qui se dégrade assez vite : - problèmes d’étanchéité, d’isolation - inconfort acoustique - éloignement des centres-villes avec un manque d’équipements de proximitéet de moyens de transport. La circulaire Guichard En 1973, elle met fin aux grands ensembles. La construction se ralentit considérablement et l’on commence à parler de « la crise des grands ensembles ».

4. De 1976 à 1985 : la réhabilitation
La crise économique accélère le processus de dévalorisation et de rejet des grands ensembles. Avec la baisse de la construction, on passe du « toutconstruction » à une amélioration du parc existant. C'est la fin des “Trente glorieuses”. Les effets de la récession économique se font sentir, il s'agit désormais de valoriser l'image du logement social, en termes de cadre de vie et de mixité urbaine. La réforme du financement des logements La loi du 3 janvier 1977 est lancée suite au rapport de la commission Barre, elle déplace les interventions...
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