Histoire et geographie

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Droit. Lundi 20 Sept 99.

Chapitre 1 :
L’ORGANISATION JUDICIAIRE.

1-Les Juridictions judiciaires.

Def. : Institution chargée d’appliquer la règle de droit à l’occasion d’un conflit entre 2personnes.

Son organisation est basée sur 2 principes :
□ double degré de juridiction permet qu’une affaire premièrement jugée soit rejugée afin qu’il y’ait une équité ; l’organe implique des juridictions de premier degré et du second degré devant lasquels sera portée une affaire :
• juridiction de premier degré s’effectue dans le tribunal d’instance (TI) si l’affaire est de moindreimportance (-50 000 Fr.), sinon l’affaire est portée dans un tribunal de grande instance (TGI).
• Juridiction du second degré s’effectue dans la cour d’appel (~30 en Fce) ; cette cour d’appel est divisée en chambres spécialisées qui interviennent en fonction de la nature du litige.
□ contrôle de jugements par la cour de cassation qui juge en droit et non en fait ; ainsi le droit estappliqué de la même façon par tout les tribunaux ; la cour de cassation a donc pour rôle d’harmoniser les jugements et a un rôle consultatif* ;son jugement s’appelle arrêt de la cour de cassation et peut aboutir à un rejet.
*la cour de cassation peut être consultée par une juridiction sur la règle de droit applicable et la façon del’interpréter lorsqu’un nouveau problème se pose ; cette avis permettra à la justice d’être plus efficace ; mais la juridiction n’est pas tenu de suivre cet avis.

L’organisation des juridictions pénale obéit aux principes vus avant :
• il y’ a plusieurs tribunaux dans la juridiction de premier degré :
|Tribunaux de police :|Contraventions |Amendes |
|Tribunaux conditionnels : |Délits |Amendes ;Prison |
|Cours d’assise* : |Crimes |Prison |*les décisions des cours d’assise ne sont pas susceptibles d’appel ;cependant une reforme est en cours.
• pour les juridictions du second degré il y a des cours d’appel :chambres spécialisées ou chambres des correctionnels.

2-Le personnel de justice.

2) Les Magistrats.

Ce sont des fonctionnaires d’état dont le rôle est de juger et dire le droit. Il y a 2 catégories demagistrats : ceux du siège et ceux du parquet.

a)Les Magistrats du siége (ceux assis).

Ce sont les juges qui rendent la justice (statut inamovible).

b)Les Magistrats du parquet.

Ils ont la même formation mais représentent les points de vue de la société. Mais les magistrats du siége ne sont pas obligé de suivre l’argumentation des magistrats du parquet. Ils n’ont donc pas de droits. Leparquet est appelé Ministère Publique ou Procureur et dépend du garde des sceaux.
Le réquisitoire est le fait de demander l’application d’une peine par le parquet.

2) Les Auxiliaires.

a)Les Avocats.

Il a un triple rôle :
• rôle de conseil
• développer des conclusions
• plaidoirie
C’est une société libérale organisée en ordre ou barreau. Il est organisé au présde chaque TGI. A la tete du barreau on a un bâtonnier. Il est chargé de faire régner la discipline au sein du parquet.

b)Le Greffier.

C’est le secrétaire du tribunal. Il intervient :
• pour inscrire l’affaire
• pendant l’audience
• pour prendre note de tout ce qui ce dit pendant le procès
• à la fin du procès pour mettre en forme le jugement

c)L’Huissier....
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