Suite et fin du cours relatif à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [A, § 2, 2°, a) la liberté, b) l’égalité]

b - L’égalité

Art. 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Ce qui signifie la consécration de l’égalité civile, égalité devant la loi. Petite phrase qui consacre officiellement la disparition de la société d’ordres et des privilèges juridiques qui y étaient attachés.
La loi est la même pour tous (quelle que soit l’origine, la naissance), c’est à dire concrètement : - Il n’y a plus de privilèges judiciaires (égalité devant la justice, les tribunaux, la procédure qui sont les mêmes pour tous) → art. 6 - Il n’y a plus de privilèges fiscaux : égalité devant l’impôt (c’est à dire répartition égale de l’impôt « en raison de leurs facultés », l’impôt étant librement consenti par les citoyens ou leurs représentants) → art. 13 et 14 Le principe a déjà été proclamé la Nuit du 4 août mais le fait de l’inclure dans la Déclaration lui donne plus de poids, plus de valeur (valeur constitutionnelle, qui est la valeur suprême pour une loi, puisque la Déclaration doit servir de préambule à la future constitution) - égalité dans l’accès aux fonctions publiques, aux charges de l’Etat. Elles ne sont plus réservées aux seuls privilégiés, à ceux qui peuvent s’acheter une charge. Tous les citoyens peuvent y accéder « selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». (art. 6)

Il convient toutefois de nuancer le principe d’égalité, car tel qu’il est reconnu, il comporte des limites :

1 - L’égalité civile n’est pas l’égalité sociale et économique

La DDH n’envisage pas l’égalité sociale et économique dans le sens d’une redistribution des richesses (prendre aux riches pour donner aux pauvres) En 1789, les constituants sont libéraux mais possédants (et donc élitistes) : la condition sociale reste déterminée par la fortune, la profession,