PROLEGOMENES (1789-1958)
Le régime politique actuel trouve ses principes en 1789. Depuis la Révolution, tout n’est pas favorable mais tout n’est pas condamnable en particulier le régime parlementaire et le principe républicain. A) Les limites de l’histoire
L’histoire constitutionnelle débute à la construction de l’Etat. Le droit constitutionnel est le droit qui implique la bonne marche de l’Etat. C’est à dire au moment où le processus d’institutionnalisation aboutit au premier régime politique. A l’origine, au moyen âge, il n’existe que des rapports personnels entre le souverain et ses sujets. Plus précisément, sa puissance individuelle et son charisme s’imposent si bien qu’il apparaît naturellement à tous comme étant le chef : il n’y a pas de procédure particulière. On est chef car l’on est reconnu comme tel par ses sujets. Au fur et à mesure de l’histoire, ces chefs vont vouloir conserver ce pouvoir au sein de leur famille, et pour se faire, de leur vivant, ils vont faire désigner leur successeur (en général leur fils ainé). Il commence donc à y avoir institutionnalisation du droit (= transmission du pouvoir). C’est au seul des temps moderne (Renaissance), de refixer l’étude du droit constitutionnel. B) La suite des Constitution
Il y a eu entre 1789 et 1958, 16 textes constitutionnels ou à valeur constitutionnel :
- la Constitution du 3 septembre 1791
- les actes constitutionnels et la DDHC du 24 juin 1794
- la Constitution de la République française (5 fructidor an III : changement de calendrier car considéré comme étant trop catholique pendant la Révolution) du 22 aout 1795
- Constitution de la République Française (22 frimaire an VII) du 13 décembre 1799
- Sénatus-Consulte organique de la Constitution (16 thermidor an X) du 4 décembre 1802
- la charte constitutionnelle du 4 juin 1814
- les actes additionnels de l’empire en 1815
- les actes additionnels du 14 août 1830
- la Constitution du 14 janvier 1852 : IIème République
- le