Histoire

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1595 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 1 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
En Allemagne, les droits fondamentaux ont une tradition très longue, bien que la naissance de la notion des droits incessibles de l’homme est plus difficilement à discerner dans la vieille théorie de l’Etat allemand que dans la tradition anglo-saxonne, par exemple.
À l’époque des Guerres des paysans, en 1625, a pris naissance, l’idée que les hommes soient de nature égaux. En 1687, Pufendorfvoulait soustraire à l’autorité publique la liberté de religion et en 1752, Christian Wolff décrivait les hommes en possession des droits innés naturels d’égalité, de liberté et de sécurité.
Les droits fondamentaux avaient déjà été inscrits dans la Constitution de Francfort de 1849 (Paulskirchenverfassung). Cette inscription marquait une tentative de récipier un état de droitsélémentaires de l’homme et du citoyen, tels qu’ils ont été formulé en Amérique du Nord et en partie en France. Les droits fondamentaux inscrits étaient à peu près identiques à celles qu’on connaît aujourd’hui. Pourtant, la Constitution de Francfort n’est jamais entrée en vigueur. L’idée et la formulation du livre des droits fondamentaux a cependant influencé les Constitutions à venir.
La Constitution deWeimar de 1919 a, pour la première fois sur tout le territoire du Reich allemand, institué expressément un catalogue de droits fondamentaux qui s’orientait aux projets de 1848 . Par ailleurs, la Constitution de Weimar a été plus ouverte à un développement en incluant quelques droits sociaux.
Malheureusement, la République de Weimar connût un échec soudain. Les dettes de la Première Guerremondiale, les tensions et la Crise de 1929 mais notamment les lacunes de la Constitution elle-même (démocratie comme suicide ) ont finalement conduit à la prise du pouvoir par les National-Socialistes et ont mené l’Allemagne dans l’ère noire du 3e Reich particulièrement hostile aux Droits de l’homme et de l’individu.
Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, la place du citoyen dansl’Etat face à l’Etat devait être établie sur de nouvelles bases constitutionnelles. En particulier, l’individu devait être aussi protégé contre le législateur, car on avait bien vu que l’injustice étatique pouvait revêtir la forme d’une loi parlementaire. La création d’un Parlement élu par le peuple ne s’était pas révélée une garantie suffisante pour la protection des droits du peuple et de sescitoyens. Sur cette base, la Cour Constitutionnelle Fédérale (Bundesverfassungsgericht) a élaboré un réseau très dense de droits constitutionnels en faveur du citoyen dans sa relation avec l’Etat. Un exemple en est que les limitations des droits sont eux-mêmes limitées (Schranken-Schranken) : ainsi, par exemple, on peut citer le principe de l’utilisation modérée du pouvoir (Verhältnismäßigkeitsprinzip)d’après lequel toute action émanant de l’Etat, y compris du pouvoir législatif, doit être nécessaire, appropriée et non excessive, et su ce point, intervient le contrôle des tribunaux.
La signification de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale dans les affaires concernant les droits fondamentaux n’est d’ailleurs pas vue exclusivement sous l’angle d’une protection contrel’injustice au niveau individuel. Les droits fondamentaux ne sont pas seulement entendus comme des limitations au sens de la conception libérale, à la puissance de l’Etat, ils empreignent la vie juridique dans son ensemble, et sont devenus capitaux, pour la conception de l’Etat : Dans les premiers articles de la Loi Fondamentale, on ne trouve plus les dispositions pour l’organisation d’Etat(Staatsorganisationsrecht), mais une profession de foi en la dignité humaine, avec l’obligation pour tous les pouvoirs étatiques de la respecter et d’assurer sa protection. On a essayé par là d’éviter une répétition du sort de la Constitution de Weimar. On a donc appris de l’histoire.
Ainsi que dira un élève de Rudolf Smend, « La conception des droits fondamentaux marque aussi la conception du...
tracking img