Histoire

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  • Publié le : 20 mars 2010
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Histoire du Droit

Restauration : Préambule Charte 1814

Introduction

Après avoir proclamé la déchéance de Napoléon le 2 avril 1814, le Sénat demanda à Louis XVIII de monter sur le trône.
Cette décision du Sénat avait été réclamée par les monarchies européennes victorieuses, qui souhaitaient le retour de la monarchie absolue. Cependant malgré la revendication des vainqueurs de Napoléon,le Sénat ne tenait pas à restaurer la monarchie absolue telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime. Ainsi, avec l’accord des monarchies européennes, dès le 31 mars 1814, le Sénat eu pour mission de rédiger un projet de Constitution qui puisse remplacer la Constitution de l’an X. Le 1er Avril, le gouvernement provisoire fut mis en place avec à sa tête Talleyrand, président du Sénat. Ce projetsénatorial a pour but de régler les pouvoirs de la monarchie, et par la même occasion de les limiter. Un premier projet est rédigé quelque jours plus tard ayant pour base les Constitutions de 1791 et de 1795. Ce projet résume les acquis révolutionnaires et impériaux à sauvegarder, tel que la liberté de culte, ou encore les pensions. Sa principale originalité est qu’il rassemble les principes de lasouveraineté nationale et la forme monarchique. Ainsi, afin d’affirme la souveraineté de la nation, le dernier article du projet impose que la constitution soit soumise à l’acceptation du peuple par referendum et que le roi prête serment et signe le projet avant d’être proclamé roi.
Cependant, le 2 mai, Louis XVIII, dans sa Déclaration de St-Ouen, refuse la constitution sénatoriale et prendl’initiative de mettre en place une nouvelle commission ayant pour objet de rédiger une constitution libérale dans laquelle la souveraineté appartiendrai au roi.
Cette commission est composée de neuf membres du Sénat, neuf membres du Corps Législatif et trois proches du roi : Montesquieu, Ferrand et Dambray.
La Constitution prend vite forme et est finalement prête le 28 mai. Elle se compose de 79articles, précédé d’un préambule expliquant ses motifs et buts.
Ce préambule a été rédigé par Beugnot, ministre de l’intérieur du gouvernement provisoire. Après avoir été accepté par les membres des deux Chambres, la Constitution est proclamée le 4 juin 1814.
Toutefois, au contraire des constitutions précédentes, la Charte de 1814 innove dans son contenu, puisqu’elle tente de réunir deux régimes,celui de la monarchie et celui de la révolution.
De cette façon, la question qui se pose est de savoir comment ce texte opère t il une conciliation entre les acquis de la Révolution et la restauration de la monarchie ?
Nous verrons donc que ce texte réinstaure les principes de la monarchie telle qu’elle l’était sous l’Ancien Régime (I), tout en posant les principes nouveaux découlant de laRévolution et du temps des Lumières (II).

I- Restauration de la Monarchie

Ce retour à la monarchie s’applique à travers la réaffirmation de la souveraineté royale (A), mais aussi en reformant la continuité de ces anciennes traditions qui étaient posées sous l’Ancien Régime (B).

A- La réaffirmation de la souveraineté royale

Une Charte est un acte juridique, plus précisément un document parlequel le roi octroi des libertés à ces sujets. Ce texte est donc une résignation rédigé par le roi pour ses sujets.
La Charte de 1814 met un terme à la souveraineté nationale afin de retourner à la souveraineté royale de sous l’Ancien Régime. Dès les premières lignes de son préambule, l’affirmation de la souveraineté royale s’impose : «  l’autorité tout entière résidât en France dans la personne duroi ». Ainsi, cette Charte crée un régime où seul le roi possède les attributs de la souveraineté. Il est la source de tout les pouvoirs, tel que le pouvoir constituant, puisqu’il octroi la Charte, mais aussi un pouvoir de nomination, puisqu’il nomme les ministres et qu’il peut les révoquer comme il veut, mais il a surtout un pouvoir législatif extraordinaire, qui lui permet de faire les...
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