Histoire

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Dissertation Droit Constitutionnel
ARTICLE 16 DE LA DDHC DU 26 AOUT 1789
«  Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution »
La constitution est le texte qui fonde l’organisation de l’État et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes. Elle énonce les règles de la nation à laquelleelle appartient pour que tous puissent vivre en paix. Une société sans constitution, où le droit serait coutumier, se rapprocherai de l’anarchisme, une nation de non droit. Cette constitution doit être protégée, car elle assure l’équilibre de la nation. Cette organisation de l’État est basée sur un principe ancestral, déjà évoqué par de grands penseurs des siècles précédents comme ARISTOTE, LOCKE ouencore MONTESQUIEU, qui parait presque fondamentale de nos jours : la séparation des pouvoirs. Cette théorie de la séparation des différents pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines. Ainsi personne ne peut détenir les pleins pouvoirs sur une nation, c'est une barrière contre ledespotisme et le totalitarisme.
Une constitution permet-elle vraiment de se prémunir d’une atteinte des droits fondamentaux et est-elle vraiment nécessaire ?
Dans un premier temps nous verrons le principe même de constitution qui est garante des droits fondamentaux et de séparation des pouvoirs. Puis, dans une seconde partie nous aborderons les limites de cette théorie de séparation des pouvoirssans laquelle il ne peut exister de constitution, ceci en ayant une approche un peu plus personnel de la chose.

I. L’État de droit.

A. La constitution gardienne des droits fondamentaux.

La constitution est un texte qui est le fondement de l’état dans laquelle elle est appliqué, le fait grief des règles fondamentales a respecter pour que la société puisse fonctionnée en harmonie.Dans le souci d’évité des troubles, t-elle que des guerres civil, des coups d’état ou autre révolutions incessantes dû au mécontentement de sa population.
Une constitution va être établit des lors, en énonçant clairement par le biais d’articles les droits fondamentaux, individuels ou collectifs, l’organisation des pouvoir publics, de la société en génerale.
Pour illustrer ceci nous prendronsl’exemple français. Lors des séances du 20 et 26 aout 1789, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est adopté par l’assemblée nationale, ce texte a la volonté de transformer le régime français, en lui fixant un nouveau statut juridique, en organisant les pouvoirs et ainsi laisser place à une future constitution. Le peuple français sort alors d’une révolution contre la monarchie et veux êtrelibre, et avoir des droit que personne ne peut bafouer. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a été rédigé dans le but d’évité le retour à une monarchie et de laisser place à une future république, par cette article «  Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution » plus aucunepersonne, seule, ne peut détenir les attributs nécessaire pour porter atteinte à ces droit fondamentaux.

La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme le facteur indispensable à la protection des droits naturels de l’homme.

B. La séparation des pouvoirs

Il y a une théorie dite « classique » de la séparation des pouvoirs, on distingue trois branches dans les régimes politiques :
*La fonction législative : c'est celle qui se charge de l’édiction des règles.
* La fonction exécutive : celle qui applique ces mêmes règles.
* La fonction juridictionnelle : qui règle les différents litiges.
La séparation des pouvoirs en ces trois branches permet à chacune d’elles d’exercer un contrôle sur l’autre et ainsi prévenir toutes atteintes aux droits fondamentaux. Dans le...
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