Histoire

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  • Publié le : 10 avril 2011
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Le roi législateur à l’époque franque

à La transmission du pouvoir royal était généralement assurée par l'héritage du plus proche parent de la génération suivante : en ce cas, le régime est celui de la « monarchie héréditaire ». En théorie, cependant, le roi était « élu » — au sens premier, c'est-à-dire choisi — par ses pairs, les grands du royaume. Cette méthode devait permettre d'éviterque des incapables n'accèdent au trône. C'est pourquoi étaient chantées lors des cérémonies du sacre les « acclamations carolingiennes » reprenant ainsi l'ancienne coutume franque de l'élection du roi par sa montée sur le pavois.
Les évènements historiques ont créé la coutume du choix du fils aîné du roi comme nouveau roi, en raison de l'association par son père du fils à l'administration duroyaume. Et là encore une ancienne coutume franque s'appliquait : la loi salique (car provenant des Francs saliens comme Clovis), excluant les femmes de l'hérédité dans le souci non seulement que le chef fût toujours un homme capable de faire la guerre s'il le fallait, mais aussi que par mariage le territoire ne soit pas démembré ou apporté à la famille de l'époux…

I) La législation

A) Définitionde la fonction royale

Les mérovingiens ont cherché à maintenir les institutions administratives de la Gaule romaine ; mais il n’ont pas réussi à perpétuer un Etat faute, malgré qqn apparences d’en percevoir et s’approprier la notion. Au niveau des apparences, on constate que les rois cherchent à se situer ds la lignée de Rome, en parant de titulaires romaines : Ainsi, Clovis par ex, obtientd’Anastase, empereur de Bysance, le titre d’Auguste, patrice des romains ainsi que les insignes de consulat. Ce besoin de légitimation, auquel l’église donne tout son secours, ne va pas pour autant très loin, car en réalité, le roi méro reste un chef de guerre : il est essent le ‘rex francorum’ le roi des Francs, alors mm le royaume est peuplé, outre les Francs, de burgondes et de galo romains.Au niveau des mentalités, l’origine de cette incapacité à concevoir un ordre étatique tient à la mentalité des dirigeants francs et, si l’autorité d’un roi p-ê forte, elle n’est pas fondée sur un concept juridique du droit public mais sur un pvr de fait concret : le pvr de ban, droit de commandement ( bannum). Le roi méro est resté d’abord un chef de guerre. Les sujets doivent obéissances ausouverain, nn pas par qu’il représente l’état, ms seulement car, lorqu’il est parvenu au pvr selon les formes franques, les sujets ont prêté serment de fidélité ( leudesamium) nn à la fonction mais à la pers du roi. A titre de réciprocité, le roi doit à ses sujets la protection ( mundium) afin de respecter un contrat : les liens d’hommes à hommes, familiers au peuple barbares, nn seulement n’ont pasdisparu, mais ils se renforcent ( car on estime que cela permet l’exo du pvr sur un grand territoire). Les mérovingiens ont le prestige d’une famille tenue pour divine. Le roi franc est d’abord, un grand propriétaire, ds le sens où il conçoit son royaume comme sa priorité. Cette conception explique qu’en cas de délits, le roi perçoit à titre perso le tiers de la composition pécuniaire payé parl’auteur à la victime : ce n’est plus une peine publique. Il n’y a plus de finance public et la notion mm d’impots s’estompent ( impots direct à impots indirect ). Plus grave, le roi dispose du roy comme de sa chose. Il n’y a plus une distinction réelle entre le domaine privé et le domaine public. Le roi franc dispose des terres à sa guise, accorde des exemptions d’impots par exemple. A sa dead, le titreroyal reste à ses héritiers males ( les filles sont excluent de la succession) ms cette hérédité se heurte à une règle d’origine barbare : le partage du royaume entre fils. Le gouvernement central du royaume est ainsi organisé : les officiers du palais chacun en charge d’un officium.

B] L’uniformité pour le droit public
Ds les traditions germaniques et surtt chez les francs, le chef...
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