Lundi 13 Septembre 2010
3ème semestre

DROIT CONSTITUTIONNEL APPLIQUE

- gerjc.univ-cezanne.fr (support de cours)
2 grands thèmes: l'État et les Normes

1ERE PARTIE: L'ETAT

L'État c'est une personne morale de droit public qui se compose d'un territoire, d'une population et d'une puissance publique souveraine.

→ 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.)

Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer.
Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire.

→ La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.)

→ La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques de l'État. (exécutif, législatif et judiciaire).

L'État unitaire: l'État peut revêtir plusieurs formes: la forme fédérale (Usa) la forme régionale (Italie, Espagne) ou la forme unitaire (comme la France).
Juridiquement, il n'existe que l'État unitaire et l'État fédéral. La Gb l'Espagne et l'Italie sont des États unitaires.

TITRE I: Les formes de l'Etat

CHAPITRE I: L'Etat unitaire

La France est un Etat unitaire décentralisé.

Notions:
→ Distinction entre la déconcentration et décentralisation:

La déconcentration: est une technique de bonne gestion administrative.
Le pouvoir politique central transmettra ses décisions à ces relais qui les exécuteront au niveau local.
Ex: le préfet est un relai administratif de l'État au niveau du département voir la région.
Il y a un lien hiérarchique, le préfet exécute les décisions.

La décentralisation: C'est une organisation démocratique de l'État unitaire.
Sur notre territoire,