histoire

526 mots 3 pages

Module 12 01 : « Droit des obligations

En droit, le terme « obligation » se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation peut avoir pour origine un acte juridique ou un fait juridique. Le contrat, acte juridique bilatéral ou multilatéral est donc une source d’obligations ainsi que tous les faits dommageables qui engagent la responsabilité de leurs auteurs.
Le contrat joue un rôle essentiel dans la vie des affaires. Des contrats variés peuvent être conclus par les personnes physiques ou morales mais tous ont des points communs qui sont réglementés par la théorie générale des contrats.

La théorie générale des contrats (Titre1)
Les responsabilités (Titre2) Titre 1 : La théorie générale des contrats

Les principes fondateurs du droit des contrats (Chapitre 1)
La formation des contrats (Chapitre 2)
Les effets des contrats (Chapitre 3)

Chapitre 1 : Les principes fondateurs du droit des contrats

Section 1 : La notion d’obligation Par1 : Définition de l’obligation
Par2 : Classification des obligations
1. Classification fondée sur la source de l’obligation le contrat le quasi-contrat le délit le quasi-délit
2. Classification fondée sur le contenu de l’obligation l’obligation de donner l’obligation de faire l’obligation de ne pas faire 3. Classification fondée sur le type d’engagement pris par le débiteur l’obligation de résultat l’obligation de moyens

Section 2 : La notion de contrat

Par1 : Définition du contrat : Art.1101du Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personne s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. »

Par2 : Les mécanismes

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