Historicite du dissolution

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  • Publié le : 1 décembre 2010
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Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques

I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique .

A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3èmeRépublique

loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale deson mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de 3 mois .
- une décision du président de la République
- l'avis conforme du Senat
-une decision contresignée

crise du 16 mai 1877 :
en 1876 , victoire des Républicains aux élections législatives . Le 16 mai 1877 , Mac Mahon reproche au président du conseil , Jules Simon ,d'avoir approuvé un ordre du jour "anticlérical" voté par la chambre . Il s'en suit une démission de Jules Simon , remplacé par Albert de Broglie . La majorité républicaine refuse de lui accorder saconfiance le 21 juin 1877 . Le 25 juin 1877 , sur avis conforme du Senat , Mac Mahon prononc la dissolution de la chambre des députés . En octobre 1877 les élections sont un succès pour les républicains .Mac Mahon nomme le général de RocheBouët à la tête du conseil et des non-parlementaires aux postes ministériels les plus importants . La Chambre refuse d'entrer en rapport avec ce ministère . Lemaréchal désigne Dufaure pour former un nouveau gouvernement . Après une "cohabitation" les républicains gagnent les élections au Senat en 1879 . Mac Mahon est poussé à la démission le 30 janvier 1879 , ilest remplacé par Jules Grevy .

Constitution Grevy :
par un message du 7 fevrier 1879 , Jules Grevy annonce " je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale " . Cet abandon de ladissolution est la proclamation du régime d'Assemblée .

Entre 1923 et 1924 , Le président Alexandre Millerand veut rétablir le rôle d'arbitre du président de la République . Au cours d'un discours...
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