Historique de l'inspection du travail

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  • Publié le : 15 mai 2011
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Historique du métier

L'inspection du travail est un corps de fonctionnaires d'État chargés de « contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects, conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs1 ».
Cetteinstitution est relativement jeune, puisqu'elle n'existe en France que depuis environ un siècle et demi, mais force est de constater qu'en un laps de temps aussi court elle a connu plusieurs évolutions, notamment dans le cadre de son domaine de compétences. De plus, au niveau international, l'inspection du travail a été reconnue par la Convention n°81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT).Il s'agit donc de retracer succinctement d'une part l'historique national de l'inspection du travail (A), et d'autre part d'évoquer son histoire au niveau international (B).
A) L'inspection du travail française
La naissance de l'inspection du travail date d'une loi du 22 mars 1841 limitant le travail des enfants. Cette loi prévoyait notamment d'interdire le travail des enfants de moins de 8ans, de limiter à 8h par jours le travail des enfants de 8 à 12 ans et à 12h par jours celui des enfants de 12 à 16 ans. De plus, elle interdisait le travail de nuit des enfants de moins de 13 ans. L'article 10 de cette loi disposait que "Les Inspecteurs pourront, dans chaque Etablissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, leslivrets des Enfants et les Enfants eux-mêmes, ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le Préfet ou le sous-préfet.2"
Cette loi sera complétée par la loi du 19 mai 1874 qui interdit le travail des enfants de moins de 12 ans et crée un corps d'inspecteurs divisionnaires chargés d'encadrer les inspecteurs départementaux. Ainsi la première compétence des inspecteurs du travailsera de contrôler le respect du droit du travail des enfants. L'inspection du travail détenait donc essentiellement des pouvoirs en matière de sécurité et de santé publique puisqu'avec le développement industriel les tâches confiées aux enfants étaient de plus en plus dangereuses, du fait de leur petite taille, leur rôle était souvent d'aller vérifier l'intérieur des machines ce qui entrainait denombreux accidents mortels.
Toutefois, ce rôle des inspecteurs du travail n'est pas très bien accueilli par la population, qui voyait dans le travail des enfants une source de revenus supplémentaire pour le foyer. C'est sans doute ce qui explique que les conseils généraux, en charge de mettre en place les sections départementales d'inspection du travail, aient autant de réticences à les créer etles financer. Cette attitude aura pour effet la transformation de l'inspection du travail en une institution d'État par une loi de 1892.
La loi du 12 juin 1893 étend le champ de compétences des inspecteurs du travail au contrôle des mesures d'hygiène et de sécurité des travailleurs. En 1906, l'inspection du travail passe sous la responsabilité du Ministère du Travail nouvellement créé. A partirde 1917, les inspecteurs du travail cherchent, à l'occasion de conflits sociaux, à rapprocher les représentants patronaux et salariaux, concluant la majorité de leurs interventions par des conciliations. Cette attitude aura pour effet de rendre l'institution plus populaire qu'elle ne l'était jusqu'à présent.
Au plan national, l'inspection du travail ne connaitra pas d'évolutions majeures avantles années 2000. Un mouvement de modernisation de l'institution et de renforcement des effectifs prendra réellement corps suite à de nombreuses interpellations du législateur, que ce soit par avis du Conseil économique et social en 1996 ou par divers rapports et articles parus au début des années 2000. Le véritable élément déclencheur semble être l'assassinat en 2004 de deux contrôleurs du...
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