Historique de l'inspection du travail

1199 mots 5 pages
Historique du métier

L'inspection du travail est un corps de fonctionnaires d'État chargés de « contrôler l’application du droit du travail dans tous ses aspects, conseiller et informer les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, et faciliter la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs1 ». Cette institution est relativement jeune, puisqu'elle n'existe en France que depuis environ un siècle et demi, mais force est de constater qu'en un laps de temps aussi court elle a connu plusieurs évolutions, notamment dans le cadre de son domaine de compétences. De plus, au niveau international, l'inspection du travail a été reconnue par la Convention n°81 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Il s'agit donc de retracer succinctement d'une part l'historique national de l'inspection du travail (A), et d'autre part d'évoquer son histoire au niveau international (B).
A) L'inspection du travail française La naissance de l'inspection du travail date d'une loi du 22 mars 1841 limitant le travail des enfants. Cette loi prévoyait notamment d'interdire le travail des enfants de moins de 8 ans, de limiter à 8h par jours le travail des enfants de 8 à 12 ans et à 12h par jours celui des enfants de 12 à 16 ans. De plus, elle interdisait le travail de nuit des enfants de moins de 13 ans. L'article 10 de cette loi disposait que "Les Inspecteurs pourront, dans chaque Etablissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des Enfants et les Enfants eux-mêmes, ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le Préfet ou le sous-préfet.2" Cette loi sera complétée par la loi du 19 mai 1874 qui interdit le travail des enfants de moins de 12 ans et crée un corps d'inspecteurs divisionnaires chargés d'encadrer les inspecteurs départementaux. Ainsi la première compétence des inspecteurs du travail

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