Historique du droit et des institutions seance 4

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  • Publié le : 13 mars 2010
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Histoire du Droit et Des Institutions : Séance 4
Question 1 :
Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une dignité personnelle consentie par un souverain ou unseigneur à un individu pour le faire participer à l'exercice de sa souveraineté ou de sa seigneurie. L'office constitue jusqu'au XVIe siècle le moteur de fonctionnement de l'administration.
Letitulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office et des gages qui lui sont rattachés, accomplir un service administratif. Sous cette appellation d'officesont regroupés une très grande diversité de situations : un secrétaire d'État, agent royal de rang ministériel est autant un officier qu'un auneur de drap qui contrôle la régularité des transactions dedraps sur les marchés. Dès le XVe siècle le principe fut admis qu'un officier ne pouvait être privé de son office que pour lèse-majesté.
Ce faible contrôle du souverain sur ses offices futrenforcé par une tendance à l'hérédité et à la vénalité de l'office, ce qui ne fut pas officialisé avant l'édit de la Paulette de 1604. Cette vénalité de l'office pouvait profiter au roi puisqu'il pouvaitainsi remplir ses caisses de l'argent des ventes d'offices. Il n'est pas rare qu'ainsi des offices soient dédoublés pour mieux profiter aux finances monarchiques. Le roi, n'ayant donc plus qu'un contrôledistant sur ses officiers, confia les tâches cruciales à des commissaires révocables à volonté. Toutefois nombre d'offices, notamment les plus importants, ceux de la Cour, ne furent jamais soumis àla vénalité. C'est le cas notamment des offices de secrétaire d'État. En revanche, certains offices pouvaient représenter des investissements très importants tout en n'étant que d'un très faiblerapport financier : l'office de secrétaire du roi par exemple, baptisé par ses détracteurs (la noblesse ancienne) « savonnette à vilain » était vendu par la monarchie à plusieurs dizaines de milliers de...
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