Historique service public
Historique
Résumé (pour ceux qui n’auront pas envie d’aller plus loin
Avec le siècle des Lumières est née la notion de contrat social, qui se concrétisa à la Révolution française : le dirigeant n'est alors plus vu comme un maître, mais comme un organisateur à qui l'on a délégué la gestion et l'administration des biens communs. L'impôt sert alors à assurer cette gestion.
En France, jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, les missions de service public sont fréquemment effectuées par des entreprises privées. Vers la Seconde Guerre mondiale, des entreprises publiques sont créées pour effectuer une partie importante du service public (comme par exemple la SNCF en 1938), des entreprises privées continuant à assurer un service public par délégation.
Dans les années 1970 et 1980, les milieux néo-libéraux introduisent de nouveaux concepts de gestion du service public avec la nouvelle gestion publique, qui aboutira dans de nombreux pays à la réforme de l'État et à la recherche d'une meilleure efficacité à moindre coût.
Petit développement (pour les courageux
Années 60 et 70
Au lendemain de la guerre, quand le Conseil National de la Résistance rédige son programme, il pense d’abord nationalisation :
« tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité » (alinéa 9 du préambule)
Le principe est repris et gravé dans le marbre du préambule de 1946 à la Constitution
Le programme est mis en œuvre :
Renault, Charbonnages de France, RATP, SNCF, EDF, GDF.
Dans l’esprit du gouvernement de de Gaulle, il s’agit de faire passer sous contrôle des capitaux publics les grands moyens de production. Mais la notion de service public reste floue.
Ce sont de hauts fonctionnaires, des ingénieurs, les personnels et les syndicats de ces entités qui vont construire cette notion.