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Historiques/lois personnes en situation d'insertion

929 mots 4 pages
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Personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle
L'insertion sociale et professionnelle mobilise l'ensemble des Politiques départementales : Emploi, le logement, la Santé, l’Éducation, les Transports, la Solidarité... Elle vise à créer un environnement favorable pour permettre à chaque personne de retrouver son autonomie et sa place dans la société. A créer une véritable cohésion sociale au sein d'un pays, grâce à la territorialisation. En quoi les politiques catégorielles visent-elles à garantir un soutien professionnel et social à travers différents dispositifs ?

Historique 1901 : Loi relative au contrat d'associationAssociation.gouv.fr
Mesures: • Toute personne peut s'associer librement sans autorisation préalable.
• Convention de mise en commun de connaissance ou d'activité dans un but autre que lucratif.
• 2 types d'associations : Déclarées ou d'Utilité publique
• L'intégration sociale et professionnelle est permise grâce à différents types d'associations
Public :• Au moins 2 personnes morales peuvent former une association.
• Travailleurs sociaux s'insèrent professionnellement, bénévoles participent à une vie associative
Acteurs :• Financement : Sécurité Sociale, collectivités publiques, Prestations légales...
• Délégué à la vie associative (dans chaque département)
• Conseil national de la vie associatives
• Centre Sociaux conseillent, aident...
• Maison pour tous (Insertion sociale) , Association REGAIN (Insertion sociale et professionnel)

1949 : Création de l'AFPA
(association nationale de formation professionnelle des adultes) Missions : • Permettre une insertion professionnelle via des formations• Favoriser l'accès à la qualification et le retour rapide vers l'emploi ( VAE, collectivités territoriales, OPCA … )

1970/80 : Montée du chômage, rupture dynamique économique

• Nombre de chômeurs
INSEE : 1975 : 3,7% 1980 : 6% 1987 : 10,5% (2 500 000 chômeurs)

Public : Jeunes ; personnes non-qualifiées

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    Une personne est le conjoint-aidant d'un travailleur indépendant lorsqu'elle : est le partenaire d'un travailleur indépendant (via un contrat de mariage ou de cohabitation) ; apporte effectivement son aide ; ne bénéficie pas de revenus d'une autre activité professionnelle, ni d'un revenu de remplacement qui ouvre des droits en terme de sécurité sociale au moins équivalents à ceux des indépendants. Dans ce cas, le conjoint-aidant est assujetti au "maxi-statut" des travailleurs indépendants. Ce statut offre les mêmes avantages que le travailleur indépendant à l'exception de l'assurance-faillite. Les gérants, administrateurs et associés actifs Les gérants, les administrateurs et les associés actifs sont considérés comme des travailleurs indépendants et sont donc soumis au statut social des travailleurs indépendants.….

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    Mais afin d’avoir la capacité juridique (pm+ ouvrir un compte, demander des subventions, ester en justice, acheter, vendre en son nom), elle doit être déclarée auprès de la préfecture ou sous préfecture du siège social + publication au JO. C . Recherche d’un emploi de comptable dans l’association Trois amis créent une association.….

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  • 329895
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    Chapitre 3 : Quel est le rôle des associations ? L’association est un groupement volontaire de deux ou plusieurs personnes s’unissant autour d’un projet commun avec un but non lucratif.….

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    Désormais l’intégration régionale s’est élargie et vise une harmonisation des pratiques des Etats au niveau de la concurrence, de l’investissement, des marchés publics... à la place de simples accords commerciaux. De plus les Etats cherchent à « mieux gérer le rapprochement des préférences collectives » («Mondialisation et préférences collectives : la réconciliation? » de Steve Charnovitz, Pascal Lamy, Charles Wyplosz) par une institutionnalisation croissante….

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    Objet d’études | « Le secteur associatif en France » Introduction : Problématique : - Est-ce que les associations on t une place importante en France ? Je vais vous parler de : - L’évolution du nombre d’associations en France - Nature des activités - Le fonctionnement d’une association - L’importance de l’activité associative dans l’économie Développements : - Les associations en France sont en pleine évolution, on estime aujourd’hui 1 100 000 associations. L’évolution est t-elle quand 2000, l’emploi dans les associations a connu une forte croissance plus de 20% en huit ans, contre 7.3% dans l’ensemble du secteur concurrentiel.….

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    Une relation sociale qui sera caractérisé par un taux de syndicalisation élevé dans les grandes entreprises publique et à contrario un quasi désert dans les petites et moyennes entreprises. Le modèle sociale français est basé en partie sur une culture protestataire. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelle et de redistribution des revenus entre individus. Personne ne doit être laissé à l’abandon, les minima sociaux doivent permettre à tout un chacun une vie descente. Le système sociale français n’est pas comparable….

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    Ces pauvres par la conséquence involontaire de la politique sociale. Pour acquérir un permis de construire devrait développeurs - contre leur gré - allouer une partie des appartements à des personnes à faible revenu. Des centaines de livres de service Une enquête menée par le Guardian montre qu'il ya de plus en plus de nouveaux projets de construction ou de rénovation avec séparée - de préférence en plastique - les portes pour les résidents de niveaux subventionnés, généralement sur le côté ou à l'arrière. Les utilisateurs d'entrée de bling sont prêts à payer des centaines de livres pour le service mensuel.….

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