Hiérarchie des normes et hiérarchie des sources en droit international ?

2717 mots 11 pages
Hiérarchie des normes et hiérarchie des sources en droit international ?

En 1992, le doyen Prosper Weil comparait le jus cogens à « une rolls en quelque sorte, que l’on astique et que l’on entretient amoureusement, mais qu’on ne fait jamais rouler ».
Cette énonciation publiée dans le Recueil de Cours de Droit International, au caractère direct et pragmatique, fait référence à l’un des thèmes les plus débattus du Droit International : la portée du jus cogens.
Ce dernier correspond littéralement au « Droit indérogeable », notion qui dépasse celle de Droit Naturel développée autour du XVIIème siècle par les courants de jusnaturalistes dont le membre principal et fondateur était Grotius. Le jus cogens constitue le « noyau dur » du Droit International: un ensemble de normes, le plus souvent d’origine coutumière, dont le respect s’impose à tous les sujets de Droit International, et ce malgré le principe de l’autonomie de la volonté découlant de la souveraineté des Etats. Ces normes sont dites impératives en raison notamment de leur caractère fondamental à l’égard de la protection des Droits de l’Homme et de la paix internationale. Il est difficile de définir le contenu matériel du jus cogens, car il n’est que vaguement fixé par la jurisprudence des cours internationales et Européennes.
Une définition du jus cogens est donnée par l’article 53 de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, lequel dispose qu’ « est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente Convention, une norme impérative du droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». À l'article 53 vient s'ajouter l’article 64 qui impose la nullité

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