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  • Publié le : 5 février 2010
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Faut-il rendre le vote obligatoire en France ?

I / Définition

Le droit de vote est un des droits civiques de base dans une démocratie. Il permet aux citoyens de voter pour un État pour exprimer leur volonté, par le biais d'un scrutin, et ainsi d'élire leurs représentants et leurs gouvernants ou de répondre à la question posée par un plébiscite ou un référendum.

II / Droit de vote enFrance

Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants del'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.

II / Histoire du droit de vote en France

• 1791:Suffrage censitaire indirect;
Sous l'ancien régime il existait une certaine forme de droit de vote universel masculin mais élargi dans certains cas aux femmes, pour des conseilscommunaux, de corporations, des assemblées provinciales ou pour les États généraux par exemple. Les élections aux États généraux de 1789, avant la révolution, avec leurs cahiers de doléances pouvaient être considérées comme assez démocratiques. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souverainetéappartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés “ citoyens actifs ”. Les autres, les “ citoyens passifs ”, ne peuvent pas participer aux élections. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifsélisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré . Pour être électeur dupremier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent être titulaires de revenus élevés, évalués entre 100 et 200 journées de travail selon les cas. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens.

• 1792 suffrage universelmasculin, mais il est limité

• 1815 retour du droit de vote avec le suffrage censitaire

• 1830 le cens requis pour avoir le droit de voter est abaissé de 1/3 (de 300F à 200F et limite d'âge abaissée de 30 à 25 ans)

• 1848 suffrage universel masculin sauf pour les militaires, les Français habitant à l'étranger pour lesquels il faut avoir au moins 21 ans;

• 1944 (le 21 avril)droit de vote accordé aux femmes. Les élections se font au suffrage universel et retour du suffrage universel pour l'ensemble de la population après la seconde Guerre Mondiale. Le droit de vote est aussi alors accordé aux colonies françaises lors de la conférence de Brazzaville où sont réunis le Général de Gaulle et les gouverneurs des colonies. La France combattante à Alger accorde le droit de voteaux femmes, près d'un siècle après l'adoption du suffrage universel masculin. La France est l'un des derniers pays d'Europe a avoir accordé le droit de vote et d'éligibilité aux femmes, juste avant l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Suisse. Les femmes useront de ce droit pour la 1re fois aux élections municipales du 29 avril 1945.

• 1945 (le 17 août) un peu plus d'un an après les...
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