Hoada

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 47 (11622 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 19 juillet 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) PREAMBULE
Le Gouvernement de la République du Bénin, Le Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, LeGouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), - Conscients des avantages mutuels qu'ils tirent de leur appartenance à la même Union Monétaire et de la nécessité de renforcer la cohésion de celle-ci, - Convaincus de la nécessité d'étendre en conséquence au domaineéconomique la solidarité qui les lie déjà sur le plan monétaire, - Affirmant la nécessité de favoriser le développement économique et social des Etats membres, grâce à l'harmonisation de leurs législations, à l'unification de leurs marchés intérieurs et à la mise en oeuvre de politiques sectorielles communes dans les secteurs essentiels de leurs économies, - Reconnaissant l'interdépendance de leurspolitiques économiques et la nécessité d'assurer leur convergence,

- Déterminés à se conformer aux principes d'une économie de marché ouverte, concurrentielle et favorisant l'allocation optimale des ressources, - Désireux de compléter à cet effet l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) par de nouveaux transferts de souveraineté et de transformer cette Union en Union Economique et Monétaire OuestAfricaine (UEMOA), dotée de compétences nouvelles, - Affirmant la nécessité de renforcer la complémentarité de leurs appareils de production et de réduire les disparités de niveaux de développement entre les Etats membres, - Soulignant que leur démarche s'inscrit dans la logique des efforts d'intégration régionale en cours en Afrique, et appelant les autres Etats de l'Afrique de l'Ouest quipartagent leurs objectifs à se joindre à leurs efforts, Conviennent de ce qui suit :

2

TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS
Article 1er (modifié)

Aux fins du présent Traité, on entend par :

- "UEMOA" : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du présent Traité ; - "Union" : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du présent Traité ; - "UMOA" : l'Union Monétaire OuestAfricaine visée à l'article 2 du présent Traité ; - "Organes" : les différents organes de l'Union visés à l'article 16 du présent Traité ; - "Conférence" : la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union prévue à l'article 17 du présent Traité ; - "Conseil" : le Conseil des Ministres de l'Union prévu à l'article 20 du présent Traité ; - "Commission" : la Commission de l'Union prévueà l'article 26 du présent Traité ; - "Parlement" : le Parlement de l'Union prévu à l'article 35 du présent Traité ; - "Cour de Justice" : la Cour de Justice de l'Union créée par l'article 38 du présent Traité et régie par la section I du protocole additionnel n° I ; - "Cour des Comptes" : la Cour des Comptes de l'Union créée par l'article 38 du présent Traité et régie par la section Il du protocoleadditionnel n° I ; - "Institutions spécialisées autonomes" : la BCEAO et la BOAD ; - "BCEAO" : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest visée à l'article 41 du présent Traité ; - "BOAD : la Banque Ouest Africaine de Développement visée à l'article 41 du présent Traité ; - "Traité de l'Union" : le présent Traité ; - "Protocole additionnel n° I" : le protocole prévu à l'article 38 duprésent Traité - "Protocole additionnel n° Il" : le protocole prévu à l'article 101 du présent Traité
- "Acte additionnel" : l'acte visé à l'article 19 du présent Traité ; - "Règlement" : l'acte visé à l'article 43 du présent Traité ; - "Décision" : l'acte visé à l'article 43 du présent Traité ;

3

- "Directive" l'acte visé à l'article 43 du présent Traité ; - "Recommandation" : l'acte...
tracking img