Plan
I.- L’éventuelle illicéité de la convention est indifférente.
A.- Une filiation conforme a la vérité biologique.
B.- Une convention actuellement illicite.

II.- L’efficacité de la reconnaissance de paternité naturelle.
A.- Un acte juridique indépendant de la convention.
B.- Une preuve de paternité difficile a contester.

Résumé
Ce texte a mis en relief l’un des sujets les plus tabous de nos jours: l’homoparentalité. Cette notion d’homoparentalité revêt diverses controverses. Un homme désigné sous le nom de Roger X et une femme, Régine Y sont chacun engagés dans une relation homosexuelle. Ils sont tous deux animés du désir de concevoir un enfant. Suite à un commun accord, Régine Y se fit inséminée par le sperme de Roger X et de cette insémination sera conçue une petite fille, Julie. Les deux parents biologiques reconnaissent l’enfant avant qu’il ne voit le jour. A la naissance, la mère désireuse d’assurer la garde exclusive de l’enfant avec sa compagne, se retire en Gironde. Le père biologique frustré, saisit la justice. Cet acte marque le début d’une longue et pénible lutte se déroulant autour de l’intérêt de l’enfant. Les juges éprouvent des difficultés à statuer sur ce sujet. En effet, la loi ne permet pas aux couples homosexuels de mener à bien leur projet parental. Roger X et Régine Y n’ont d’autres choix que de tricoter avec le corps législatif existant, ou de tomber réellement dans l’illégalité, afin de satisfaire ce désir