Intro-

Notre sujet d’étude est l’homoparentalité car ce thème est le sujet d’un débat actuel en France. L’homoparentalité désigne toutes les situations familiales dans lesquels un ou plusieurs enfants sont élevées par des parents de même sexe.

Aujourd’hui, l’Europe compte 15 pays légalisant les unions homosexuels. Le problème qui se pose c'est que ces couples désirent avoir des enfants tout comme les hétérosexuels, c’est là où survient la question de l’homoparentalité.

Problématique : L'enfant peut il trouver un équilibre dans un cadre homoparental ?

I-

Il n'existe pas de nombre spécifique aux adoptions homoparentales. Cependant, une étude de 2011 de l'Insee, publiée en 2013 estime à 100 000 le nombre de couples de même sexe en France et à 10 %, le nombre de ces couples vivant avec un enfant ; l'Institut national d'études démographiques (INED), estime qu'il y a entre 24 000 et 40 000 enfants qui vivent dans une famille homoparentale, généralement nés d'une précédente union.

Un couple homosexuel a plusieurs possibilité pour avoir un enfant.

L'enfant peut être issus d'une union précédente, dans ce cas le parent est déclaré comme légal. les couples homosexuels tentent d’avoir un bébé avec un ami proche ou une connaissance de l’autre sexe, homosexuel de préférence.
L’insémination artificielle (pour les femmes)
Procréation Médicalement Assisté (PMA)
Mère porteuse (illégale en France)

En France, il existe deux procédures d'adoption : l'adoption plénière et l'adoption simple.
L'adoption plénière suppose la destruction du lien de filiation précédent5. L'adoption plénière de l'enfant du compagnon aurait donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée.
L'adoption simple, elle ajoute un lien de filiation6. Elle pourrait donc servir à ajouter un deuxième parent. Mais le code civil dispose que l'autorité parentale revient au seul adoptant, hormis le cas où l'adoptant est le conjoint du parent de