* Feu vert à l'adoption pour une homosexuelle vivant en couple
Laure Daussy (lefigaro.fr) avec AFP
10/11/2009 | Mise à jour : 15:27 Réactions(757)
Le conseil général du Jura avait refusé deux fois l'agrément demandé par Emmanuelle B., en tant que célibataire. Et ce malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme. Un tribunal administratif vient de lui donner raison, à elle et à sa compagne.

C'est pour elles la fin de dix ans de procédures et de recours. Emmanuelle, institutrice et Laurence, psychologue scolaire, deux homosexuelles en couple depuis 20 ans, ont obtenu mardi le feu vert du tribunal administratif de Besançon pour l'agrément d'adoption. Plus précisément, c'est Emmanuelle qui avait demandé seule l'adoption, en tant que célibataire, puisqu'en France, un couple homosexuel n'a pas le droit d'adopter. Mais les deux femmes n'avaient toutefois pas dissimulé leur relation.
Le tribunal a estimé que les motifs retenus par le président du conseil général du Jura, qui refusait l'adoption, au motif que les deux femmes n'étaient pas d'accord sur l'âge de l'enfant à adopter, ne permettent pas de «justifier légalement la décision de rejet de la demande d'agrément». Selon les juges, «les conditions d'accueil offertes par la requérante sur le plan familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant». Le tribunal enjoint donc au président du Conseil général de délivrer l'agrément qu'elle sollicite dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
«Décision politique»
Les deux femmes se battent depuis plusieurs années. Le conseil général du Jura avait refusé une première fois l'agrément d'adoption en 1998. L'enseignante avait alors déjà saisi le tribunal administratif de Besançon, qui avait déjà annulé la décision du Conseil général. Ayant épuisé tous les recours possible, l'enseignante avait finalement saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Et celle-ci, dans une