1/Développement Durable du Tourisme
- Loi n°03-01 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 relative au développement durable du tourisme. (JO n°11-2003)
2/Schéma Directeur d’Aménagement Touristique (SDAT
- Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur d’aménagement touristique. (JO n°65 - 2006)
3-1-l’Office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique
- Décret n°80-77 du 15 mars 1980 portant création de l’Office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (ONAT). (JO du 18 mars 1980)
Modifié et complété par :
* Décret exécutif n°83-208 du 26 mars 1983 modifiant et complétant le décret n°80-77 du 15 mars 1980 portant création de l’Office national de l’animation, de la promotion et de l’information touristique (ONAT). (JO du 29 mars 1983)
3-2-Office National du Tourisme (ONT)
- Décret n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO du 2 novembre 1988)
Modifié et complété par :
* Décret exécutif n°90-409 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant le décret n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO n°56 - 1990)
* Décret exécutif n°92-402 du 31 octobre 1992 modifiant et complétant le décret n°88-214 du 31 octobre 1988 portant création et organisation de l’Office national du tourisme. (JO n°79 - 1992)
- Arrêté interministériel du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant organisation interne de l’Office national du tourisme. (JO n°78 - 2002)
- Arrêté interministériel du 28 Safar 1433 correspondant au 22 janvier 2012 portant classification de l’Office national du tourisme et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. (JO n°46 - 2012)
- Arrêté du 22 Safar 1432 correspondant au 27