Histoire de la Société Française
19ème - 20ème

Cours de Mme Pierchon

TD 2.
Le régime monarchique au 19ème siècle : entre rêve et désillusion

Orientation bibliographique :

- Jean Tulard, Napoléon ou le mythe du sauveur, Fayard,Paris,1987.
- Arnaud Teyssier, Le premier Empire,1804-1814, Pygmalion, 2000.
- Jean-Pierre Chaline , La Restauration,Paris,PUF, Que sais-je?
- Pierre Rosanvallon, La Monarchie impossible. Les chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994.
- Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle
Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.

Constitution de l'an XII

Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804)

TITRE PREMIER

Article premier. - Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. - La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue.

Article 2. - Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français.

TITRE II

De l'hérédité

Article 3. - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Article 4. - Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point d'enfants mâles au moment de l'adoption. - Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. - Si, postérieurement à l'adoption, il lui survient des enfants mâles, ses fils adoptifs ne peuvent être appelés qu'après les descendants naturels et légitimes. L'adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendants.

Article 5. - A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon