Huissier de justice

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  • Publié le : 15 août 2010
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L’huissier de justice

Auxiliaire de justice
&
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Présentation générale
Chapitre 1 : Qui est l’huissier de Justice ?
A. Contexte
B. Définition & Statut
C. Constations
Chapitre 2 : Que fait l’huissier de Justice ?

Chapitre 3 :Quelles sont ces obligations et ces devoirs ?

Chapitre 4 : La déontologie et la discipline de l’huissier
Chapitre 5 : Conditions pourêtre nommer huissier de justice ?
A. Condition d’accès à la profession
B. Le cheminement …

Chapitre 7 : Bibliographie

Chapitre 1 : Qui est l’huissier de justice ?
Contexte
Avertir le justiciable « des rendez-vous » fixées par la Justice et des décisions le concernant.

Réaliser des contestations pour servir de mode de preuve en matière civile.

Transmettre les décisionsrendues par les Tribunaux compétents et veiller à leur exécution.

La réalisation de la triple exigence de communication, de contestation et d’exécution est confiée « par la loi » à une profession organisée et spécialisée, qui est « l’auxiliaire de justice » L’huissier de Justice.

Chapitre 1 : Qui est l’huissier de justice ? (suite …)
B. Définition & StatutL’huissier de justice est un officier ministériel et public exerçant son activité
sous le statut d’indépendant. Cette attribution lui est délégué par l’Etat.
Double identité professionnelle

Chapitre 1 : Qui est l’huissier de justice ? (suite …)
B. Constations
Exerce sa fonction sous l’autorité et la surveillance du Ministère public et du Juge des Saisies;
Agit toujours àla requête de quelqu’un qui lui a confié une mission formelle;
Ne peut pas refuser de répondre à une demande sauf si contraire à la déontologie et aux lois; (sauf en intervention extrajudiciaire);
En tant qu’indépendant, agit de manière impartiale et indépendante; met son expérience au service de tout un chacun;
Doit respecter des obligations légales;
Ne reçoit ni indemnité, ni salaire, niaucune sorte d’accommodation de la part des autorités;

Chapitre 2 : Que fait l’huissier de justice ?
Chapitre 2 : Que fait l’huissier de justice? (suite …)
1. Interventions judiciaires

Uniquement dans une procédure judiciaire AVEC obligation pour l’huissier de répondre automatiquement et systématiquement à la demande.

La signification

L’huissier dejustice est seul compétent doit signifier un acte :
c’est-à-dire porter officiellement un document à la connaissance d’une personne déterminée, toujours dans l’arrondissement judiciaire où il a le pouvoir d’instrumenter.
= Seul compétent pour dresser et signifier tous les exploits

Exemple : Citer quelqu’un en justice – Transmettre un jugement ou un arrêt
suite à une décision d’un magistrat.Chapitre 2 : Que fait l’huissier de justice? (suite …)
b. L’exécution d’une décision
L’huissier de justice est le seul apte à délivrer un titre exécutoire (=décision d’un tribunal).
Comment ?
En signifiant les actes introduisant l’instance (citation) et en aval, en gérant l’exécution de cette décision de justice.

Exemple : Si une personne est condamnéeen justice, et qu’elle ne se conforme pas à la décision rendue, l’huissier peut obliger cette personne à respecter la volonté du Juge ===c’est ce qu’on appelle « l’exécution forcée ».

Attention : l’huissier peut recourir à la force publique pour l’exécution forcée.

Chapitre 2 : Que fait l’huissier de justice? (suite …)
c. D’autres compétences
Peut lever au Greffe‘l’expéditions, copies et extraits de toutes pièces du procès;
Peut introduire les requêtes que le loi lui permet de signer auprès du greffe ;
Peut déposer au greffe toutes les requêtes à la demande des avocats des parties;

En conclusion
L’huissier de justice est chargé, en tant qu’auxiliaire de la justice, de
fonctions publiques ayant pour objet :
L’introduction du procès;...
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