Normes internationales d'information financière >> Édition 2013 >> IFRS en vigueur au 1er janvier 2013 >>
IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 10
Evénements postérieurs à la date de clôture
SOMMAIRE

paragraphes

OBJECTIF

1

CHAMP D'APPLICATION

2

DÉFINITIONS

3

COMPTABILISATION ET ÉVALUATION

8

Événements postérieurs à la date de clôture donnant lieu à des 8 ajustements Événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des 10 ajustements Dividendes

12

CONTINUITÉ D'EXPLOITATION

14

INFORMATIONS À FOURNIR

17

Date de l'autorisation de publication

17

Mise à jour des informations à fournir sur des situations qui existaient à 19 la fin de la période de présentation de l'information financière
Événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des 21 ajustements DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

23

RETRAIT D'IAS 10 (RÉVISÉE EN 1999)
Objectif

24

1

L'objectif de la présente norme est de prescrire :
(a)

quand une entité doit ajuster ses états financiers en fonction d'événements postérieurs à la date de clôture ; et

(b)

les informations qu'une entité doit fournir concernant la date de l'autorisation de publication des états financiers et les événements postérieurs à la date de clôture.

La norme impose également à une entité de ne pas établir ses états financiers sur une base de continuité d'exploitation si des événements postérieurs à la date de clôture indiquent que l'hypothèse de continuité d'exploitation n'est pas appropriée.
Champ d'application
2

La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des événements postérieurs à la date de clôture et aux informations à fournir y afférentes.

Définitions
3

Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements, favorables et défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date de l'autorisation de publication des