Norme IAS 10

Face à des événements postérieurs à la clôture, la norme IAS 10 indique les situations dans lesquelles une entité doit ajuster ses états financiers et celles dans lesquelles elle doit fournir une mention en annexe.

Historique

La norme comptable IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture annule et remplace IAS 10 révisé en 1999. Elle a été révisée dans le cadre du projet entrepris par l’IASB pour l’Amélioration des Normes comptables internationales au 31 décembre 2005.
Les objectifs du projet étaient d’éliminer et réduire les redondances et les conflits au sein des Normes, de résoudre certains problèmes de convergence, et d’apporter d’autres améliorations nécessaires.

L’objectif de cette révision consistait principalement en la clarification de la procédure de comptabilisation des dividendes déclarés après la date de clôture.
Le principal changement concerne le fait que si une entité décide d’attribuer des dividendes après la date de clôture, l’entité ne doit pas comptabiliser ces dividendes en tant que passif à la date de clôture.

IAS 10 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004.
L’étude d’IAS 10 ci-dessous est faite sur la base de la version de l’IASB publiée le 18 décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes (IAS 1 "Présentation des états financiers" publié en septembre 2007) et interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008.
Postérieurement à la publication de ce règlement européen, IAS 10 a fait cependant l'objet d'autres amendements relatifs aux règlements suivant :
-règlement CE n° 1274/2008 du 17 décembre 2008 portant adoption d'IAS 1 "Présentation des états financiers".
IAS 1 relate des dispositions générales relatives à la présentation des états financiers, des lignes directrices concernant leur structure et des dispositions minimales relatives à leur contenu.
-règlement CE n° 70/2009 du 23