IAS 33

Norme comptable internationale 33 Résultat par action
Objectif
1 L’objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période de présentation de l’information financière et entre périodes de présentation de l’information financière différentes pour la même entité. Même si les données de résultat par action présentent des limites en raison de l’emploi de méthodes comptables différentes pour déterminer le « résultat », le fait qu’un dénominateur soit déterminé de façon cohérente et permanente améliore l’information financière. La présente norme se concentre sur le dénominateur du calcul du résultat par action.

Champ d’application
2 La présente norme s’applique : (a) aux états financiers individuels d'une entité : (i) dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (une bourse des valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris des marchés locaux et régionaux) ; qui dépose ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’un autre organisme de régulation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché organisé, ou qui est sur le point de les déposer ; et dont les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles sont négociées sur un marché organisé (une bourse des valeurs nationale ou étrangère ou encore un marché de gré à gré, y compris des marchés locaux et régionaux) ; qui dépose ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’un autre organisme de régulation, aux fins d’émettre des actions ordinaires sur un marché organisé, ou qui est sur le point de les déposer.

(ii)

(b)

aux états financiers consolidés d'un groupe avec une société mère : (i)

(ii)

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Une entité qui indique son résultat