IAS 39

Norme comptable internationale 39
Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation 1

[Supprimé]

Champ d’application
2

La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d’instruments financiers, excepté :
(a)

les intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisés selon IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels ou IAS 28
Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Toutefois, les entités doivent appliquer la présente norme aux intérêts détenus dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises qui, selon IAS 27 ou IAS 28, sont comptabilisés selon la présente norme. Les entités doivent également appliquer la présente norme aux instruments dérivés relatifs à des intérêts détenus dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, sauf si l’instrument dérivé répond à la définition d’un instrument de capitaux propres de l’entité selon IAS 32 Instruments financiers : Présentation ;

(b)

les droits et obligations résultant de contrats de location auxquels s’applique la norme IAS 17
Contrats de location. Toutefois :
(i)

les créances résultant de contrats de location comptabilisées par un bailleur sont soumises aux dispositions de décomptabilisation et de dépréciation de la présente norme, (ii)

les dettes résultant de contrats de location-financement comptabilisées par un preneur sont soumises aux dispositions de décomptabilisation de la présente norme, et

(iii)

les dérivés incorporés dans des contrats de location sont soumis aux dispositions de la présente norme relatives aux dérivés incorporés ;

(c)

les droits et obligations des employeurs, découlant de régimes d’avantages du personnel auxquels s’applique IAS 19 Avantages du personnel ;

(d)

les instruments financiers émis par l’entité qui répondent à la définition d’un instrument de