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  • Publié le : 30 juillet 2011
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Petites questions IAS 17

1. un contrat de location est généralement considéré comme contrat de location-financement sitôt que les risques et les avantages inhérents à la propriété sonttransférés au bailleur.
Vrai
X Faux

2. Parmi les affirmations suivantes, tirées des clauses de différents contrats de location, laquelle ne permet pas de classer le contrat enlocation-financement, selon IAS 17 ?
* transfert de propriété en fin de contrat
* valeur actualisée des paiements minimaux nettement inférieure à la juste valeur de l’actif loué en début de contrat
*durée d’utilité de l’actif relativement similaire à la durée du contrat
X * option d’achat représentant 10% de la juste valeur estimée du bien en fin de contrat
* la valeur actualisée despaiements minimaux doit être au moins égale à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué en début de contrat, pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de location-financement.

3. Lacomptabilisation d’un actif loué en contrat de location-financement se fait à l’actif et au passif du bilan pour le plus faible des deux montants entre valeur actualisée des paiements minimaux et :
X* juste valeur
* valeur d’utilité
* valeur résiduelle
* coût de remplacement amorti

4. Chez le preneur d’un contrat de location-financement, quelle est la contrepartie comptablede l’immobilisation de l’actif au début du contrat ?
- une dette d’exploitation vis-à-vis du bailleur
X - une dette financière vis-à-vis du bailleur
- une provision pour charge à payer vis-à-vis dubailleur

5. Chez le preneur d’un contrat de location-financement, la politique d’amortissement de l’actif loué doit être cohérente avec celle appliquée aux actifs de même nature et détenue parl’entité.
* vrai
X * faux

6. La norme IAS 17 précise que l’enregistrement chez le preneur d’un contrat de location-financement, des paiements au bailleur doit être ainsi ventilé :...
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