Ias12

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I. HISTORIQUE DE LA NORME :

• 1er janvier 1998 : la norme révisée est en vigueur pour les états financiers.

• En mai 1999 : IAS 10 ( révisé en 1999) «  événements survenant après la date de cloture » a amendé le paragraphe 88. Le texte amendé entrera en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000.

• En avril 2000: les paragraphes 20, 62(a), 64 et l’annexe A, paragraphe A10, A11 et B8 ont été amendés afin de vérifier l’exactitude des références et terminologies, en raison de l’émission de IAS 40 «  immeubles de placement »

• En octobre 2000 : les modification de l’IAS 12 ont été approuvées par le conseil, ces modifications incluent le rajout des paragraphes 52A , 52B, 65A,81(i), 82A, 87B,87C et 91, et la suppression des paragraphes 3 et 50. Les révision spécifient le traitement comptable propre aux conséquences fiscales des dividendes. Le texte révisé est entré en vigueur pour l’élaboration des états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2001.

• Dernièrement (31 MARS 20089) : l’IASB a publié son projet de nouvelle norme IFRS relative à lacomptabilisation des impots sur le résultat. Ce sujet propose des changements importants par rapport à la norme IAS12 actuellement en vigueur.

Ces interprétations du SIC font référence à IAS12 :

✓ SIC-21, impots sur le résulta – recouvrement des actifs non amortissables réévalués ; et
✓ SIC-25, impots sur le résultat – changement de statut fiscal d’une entreprise ou de sesactionnaires.

II. OBJECTIF DE LA NORME:

L'objectif d’IAS 12 est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures :

• du recouvrement (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs (ou despassifs) qui sont comptabilisés dans le bilan d'une entreprise; et

• des transactions et autres événements de l'exercice qui sont comptabilisés dans les états financiers d'une entreprise.

Le fait que l’entreprise présentant les états financiers s’attende à recouvrer ou à régler la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est inhérent à la comptabilisation d’un actif ou d’un passif. S’ilest probable que le recouvrement ou le règlement de cette valeur comptable augmentera ( diminuera) les paiements futurs d’impot par rapport à ce qu’ils auraient été si le recouvrement ou le règlement n’avait pas eu de conséquence fiscale, cette norme impose à une entreprise de comptabiliser un passif( actif) d’impot différé, avec certaines exceptions limitées.

La présente norme impose à uneentreprise de comptabiliser les conséquences fiscales des transactions et autres événements de la meme façon qu’elle comptabilise les transactions et événement eux-mêmes. Ainsi, pour des transactions et autres événements comptabilisés dans le compte de résultat. Pour des transactions et autres événement comptabilisé directement dans les capitaux propres, les effets d’impots y afférents sont égalementcomptabilisés directement dans les capitaux propres. De façon similaire, la comptabilisation d’actifs ou de passifs d’impot différé lors d’un regroupement d’entreprises affecte le montant de goodwill ou du goodwill négatif généré par ce regroupement d’entreprises.
Cette norme traite également de la comptabilisation d’actifs d’impot différé générés par des pertes fiscales ou des crédits d’impotsnon utilisés, de la présentation des impots sur le résultat dans les états financiers et de l’information à fournir relative aux impots sur le résultat.

III. CHANP D’APPLICATION

IAS 12 doit être appliquée à la comptabilisation des impôts sur le résultat qui incluent tous les impots nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impots sur le résultat incluent aussi...
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