IAS 17
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Norme comptable internationale 17

Contrats de location
Cette version comprend les amendements qui résultent des nouvelles Normes et des Normes amendées publiées jusqu’au 31 décembre 2005.

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SOMMAIRE paragraphes INTRODUCTION IN1–IN13

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 17 CONTRATS DE LOCATION
OBJECTIF CHAMP D’APPLICATION DÉFINITIONS CLASSIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION CONTRATS DE LOCATION DANS LES ÉTATS FINANCIERS DU PRENEUR Contrats de location-financement Comptabilisation initiale Évaluation ultérieure Contrats de location simple LES CONTRATS DE LOCATION DANS LES ÉTATS FINANCIERS DU BAILLEUR Contrats de location-financement Comptabilisation initiale Évaluation ultérieure Contrats de location simple TRANSACTIONS DE CESSION-BAIL DISPOSITIONS TRANSITOIRES DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR RETRAIT DE IAS 17 (RÉVISÉE EN 1997) ANNEXE Amendements d’autres positions officielles APPROBATION DE IAS 17 PAR LE CONSEIL GUIDE D’APPLICATION Exemples à titre d’illustration de transactions de cession-bail aboutissant à des contrats de location simple 1 2–3 4–6 7–19 20–35 20–32 20–24 25–32 33–35 36–57 36–48 36–38 39–48 49–57 58–66 67–68 69 70

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IAS 17 La Norme comptable internationale 17 Contrats de location (IAS 17) est énoncée dans les paragraphes 1 à 42 et dans l’Annexe. Tous les paragraphes ont la même autorité, mais se présentent selon le format IASC de la Norme telle que celle-ci a été adoptée par l’IASB. IAS 17 doit être lue dans le contexte de son objectif et de sa Base des conclusions, ainsi que de la Préface aux Normes internationales d’information financière et du Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers. IAS 8 Méthodes comptables, changements dans les estimations comptables et erreurs fournit une base permettant de sélectionner et d’appliquer des méthodes comptables en l’absence de tout commentaire explicite.

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Introduction
IN1 La Norme