Ias38

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IAS 38 : Analyse prospective
de l’intégration comptable des actifs incorporels

Dans un contexte de délocalisation et de dématérialisation, les actifs incorporels constituent le levier stratégique de valorisation de entreprise. Les brevets, marques et droits d’auteur constituent l’essence des actifs incorporels que l’on peut également désigner sous le terme d’actif intellectuel. L’IAS 38,adopté en 1999 par l’IASC et en 2003 par l’Union européenne, détermine les normes comptables applicables aux actifs incorporels. Cette nouvelle norme comptable a notamment permis à la société Renault d’accroître sa marge opérationnelle de 342 millions d’euro en 2002. A partir du 1er janvier 2005, l’IAS 38 deviendra le référentiel comptable obligatoire pour les sociétés européennes dont les titres sontadmis sur un marché réglementé.

Les enjeux de cette nouvelle norme comptable s’articulent autour d’une activation élargie des immobilisations incorporelles, mais dont la portée reste limitée pour les entreprises de service en raison de leur traitement comptable après immobilisation et de l’information financière qui s’en suit.

I. L’IAS 38 : une activation élargie pour la valorisation desactifs incorporels

La norme IAS 38 permet une considérable valorisation de l’entreprise au travers des immobilisations incorporelles à activer sur le plan comptable.

A. Les immobilisations incorporelles faisant l’objet de la norme IAS 38

La valorisation de l’entreprise est d’autant plus importante que le champ d’application de la norme IAS 38 est vaste. En effet, cette norme s’applique àtoutes les immobilisations incorporelles ne faisant pas l’objet d’une autre norme comptable, IAS ou internationale, hormis les stocks, locations, actifs financiers, actifs d’impôt différé et autres actifs résultant de contrats d’assurance. Une immobilisation incorporelle constitue, plus précisément, « un actif non monétaire identifiable » et « sans substance physique », détenu aux finsadministratives, de la production de biens, de la fourniture de services ou encore de la location à des tiers. Si l’actif incorporel doit être identifiable, il n’en est pas moins qu’il peut être contenu dans un support matériel, tel qu’un CD-Rom pour les logiciels. Le « goodwill » ne constitue, en tout état de cause, pas une immobilisation incorporelle en ce qu’il consiste en l’acquisition de l’ensemble desactifs d’une autre entreprise. Ainsi, la plus part des actifs incorporels de l’entreprise ont vocation à la valoriser. Il est donc capital pour toute entreprise d’immobiliser et valoriser ses propres marques, logiciels, brevets, licences, droits de distribution et bases de données.

L’immobilisation incorporelle doit (a) procurer de futurs avantages économiques, tels que des revenus ou deséconomies de coûts, (b) contrôlés par l’entreprise même. Il convient alors de s’assurer que les futurs avantages économiques ont fait l’objet d’une estimation raisonnable et peuvent être prouvés, par exemple, par une étude de marché. De plus, le contrôle de ceux-là peut notamment être démontré par la protection juridique du bien incorporel soit par le droit de la propriété intellectuelle ouindustrielle, soit par un accord commercial ou de confidentialité. Ainsi, le développement de logiciels spécifiques à usage commercial, notamment par les SSII, pourront être activés alors que les règles de comptabilité actuelles ne le permettent pas.

B. Une activation élargie aux actifs incorporels développés en interne

Selon l’IAS 38, les immobilisations incorporelles développées en interne doiventrépondre à une comptabilité analytique scindée en deux phases : la phase de recherche et la phase de développement. Les dépenses liées à la recherche ont pour finalité le développement de connaissances scientifiques ou techniques nouvelles. Celles liées au développement mettent en œuvre ces connaissances nouvelles aux fins de la production de nouveaux produits ou procédés, et, bien plus valorisant...
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