Ibichte

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  • Publié le : 12 décembre 2011
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Introduction au droit

Chapitre 1 : La notion de droit (le droit : un fait de société)
La notion du droit est très cohérente. C’est en fait l’existence d’une théorie du droit. (Concept général : ensemble de concept et de notion qui sont reliés entre eux). C’est le fruit d’une doctrine nait au 20ème siècle par Hans Kelsen. Le droit en France est défini par ses normes. Notre théorie du droitest une théorie qui s’inscrit dans le normativisme (doctrine qui définit le droit par ses normes).
Section 1 : la définition du droit
Définition : ensemble de règles normatives.
A) La définition majoritairement donnée du droit
1. La définition majoritaire d’aujourd’hui
La définition de François Terré : Ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les rapportsentre les hommes.
a. Le droit, un ensemble
Le droit forme un ensemble c’est-à-dire un tout :
* Un regroupement de règles
* Mais aussi un ordonnancement
Cela s’applique historiquement : Moyen âge : l’état n’existe pas encore. Il n y a pas de politique centrale sur tout le territoire. Au cours du M-A il existe plusieurs droits qui résultent soit de coutume locale, soit du droit canonc’est-à-dire le droit qui s’applique au sein de l’église, soit le droit féodal c’est-à-dire le droit entre le seigneur et ses esclaves et soit le droit royal qui va s’intensifier. Au m-o il n’existe pas ensemble juridique de norme regroupé mais plusieurs ensemble de norme assez mal reliés entre eux. C’est le pluralisme des ordres juridiques. Aujourd’hui c’est un monopole juridique qui est nait avecl’état. Avec l’état, le droit va être unifié sur le territoire et formé un seul ensemble de normes parce que l’état sera le seul créateur de droits avec l’accord de tous les français. Et cet accord, c’est l’expression de la démocratie élective c’est-à-dire l’élection des membres de l’état par le peuple. Cette déf du droit est portée par deux valeurs importantes : la sécurité et la complétude.L’Ancien Droit (m-o) était dénué de sécurité juridique notamment à la fin du m-o. Les parlements c’est-à-dire les tribunaux de l’époque rendaient le droit de manière très différente selon leur implantation géographique.
Le droit intermédiaire c’est-à-dire le droit sous la révolution française a eu la volonté de rédiger une norme supérieure à toutes les autres qui prend le nom de constitution. Cetteconstitution permet de donner de la sécurité parce qu’elle va prévoir une répartition des pouvoirs grâce à des normes juridiques qui lui sont inférieures. En prévoyant toutes ces normes, la constitution permet également de rendre le droit complet. Cette volonté de complétude s’inscrit. Cet ordonnancement des normes prévu par la constitution laisse très peu de place au juge qui ne doit qu’appliquer laloi.
b. Un ensemble de règle
La règle peut être définit comme une référence sur laquelle son destinataire peux s’appuyer pour agir pour la société (la morale, religion,..).
b.1. Les caractères de la règle de droit
4 caractères : la règle de droit est générale, impersonnelle, permanente et obligatoire. Les règles de droit ne sont pas des règles au cas par cas. Les règles de droit nerégissent pas le comportement de tel ou tel individus mais un type de comportement abstrait et impersonnel. Lorsque le droit veut régler le sort d’un individu il le fait au moyen d’une décision et d’une règle. La généralité permet de distinguer le droit de l’équité (c’est une forme de justice spontané qui précisément n’est pas inspiré par des règles mais directement par la vertu de la Justice. Orparfois le droit peut être rendu en équité. Le code civil permet au juge de juger en équité pour refuser une prestation compensatoire. Lorsque le juge juge en équité, on dit qu’il juge en amiable compositeur.
La règle de droit caractérisé par sa permanence. La règle a vocation la durée pour assurer la stabilité sociale. Ce caractère est très peu vrai de nos jours où on peut constater une...
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