Ibs2011

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Impôt sur les Bénéfices des Sociétés

I- Champ d’application Les sociétés obligatoirement imposables à l’IBS sont, les :      sociétés par actions (SPA) ; sociétés en commandite par actions ; sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ; entreprises publiques économiques (EPE) ; établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

Les sociétés imposables par option,sont les :     sociétés sociétés sociétés sociétés en nom collectif ; en commandité simple ; en participation ; civiles.

La demande d’option doit être annexée à la déclaration de l’IBS. Elle est irrévocable pour toute la durée de vie de la société. 1. Les activités réputées commerciales

Les bénéfices de certaines opérations qui ne présentent pas un caractère commercial sur le planjuridique, sont assimilés à des bénéfices industriels et commerciaux, ainsi les sociétés qui réalisent ces opérations sont passibles de l’impôt sur les bénéfices, il s’agit des bénéfices : des marchands de biens et assimilés et des lotisseurs, réalisés par des personnes qui donnent en location un établissement commercial ou mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation, réalisés par lesadjudicataires, concessionnaires et fermiers de droits communaux, tirés par les activités avicoles et cuniculicoles lorsqu'elles ont un caractère industriel, provenant de l'exploitation de salins, lacs salé ou marais salants, des marins pêcheurs, patrons pêcheurs, armateurs et exploiteurs de petits métiers. industriel muni du

Sont également passibles du dit impôt les sociétés coopératives et leursunions, à l'exception de celles exonérées par la loi fiscale. 2.  Les exonérations permanentes accordées en matière d’IBS Secteur agricole

Les revenus issus des activités portant sur le lait cru destiné à la consommation en l’état. Les caisses de mutualité agricole au titre des opérations de banques et d'assurances réalisées exclusivement avec leurs sociétaires. Les coopératives agricolesd'approvisionnement et d'achat ainsi que leurs unions, bénéficiant d'un agrément délivré par les services habilités, sauf pour les opérations réalisées avec des usagers non sociétaires. Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et ventes de produits agricoles et leurs unions agréées, sauf pour les opérations suivantes : - de ventes effectuées dans un magasin de détail distinct deleur établissement principal, - de transformation portant sur les produits ou sous-produits autres que ceux destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ou pouvant être utilisés à titre de matière première de l'agriculture ou de l'industrie, - effectuées avec des usagers non sociétaires que les coopératives ont été autorisées ou astreintes à accepter, - effectuées par les coopératives decéréales et leurs unions avec l'Office Algérien Interprofessionnel des Céréales (OAIC) relativement à l'achat, la vente, la transformation ou le transport de céréales; il en est de même pour les opérations effectuées par les coopératives de céréales avec d'autres coopératives de céréales dans le cadre de programmes élaborés par l'office ou avec son autorisation. 1



Secteur socialComprend, les coopératives de consommation des entreprises et organismes publics, les entreprises relevant des associations de personnes handicapées agréées, ainsi que les structures qui en dépendent.  Opérations d’exportation

Les opérations génératrices de devises, notamment, les opérations de ventes et les prestations de services destinées à l’exportation, à l’exception des transports terrestres,maritimes, aériens, les réassurances et les banques. Cette exonération est octroyée au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises. Le bénéfice de cette disposition est subordonné à la présentation, par l’intéressé, aux services fiscaux compétents, d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie.



Secteur culturel

Le montant de...
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