Ibtroduction au droit public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 10 (2339 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 2 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

Le droit public se définit comme l’ensemble des règles qui président à l’organisation de l’état et qui gouverne les rapports entre l’état et ses agents et les particuliers.
* Le droit public, est tout d’abord un droit :
* ensemble de règles juridiques obligatoires pour tous dont le non-respect entraîne une sanction. Les normesce sont les règles de droit, un ensemble de normes qui sont posés par des actes juridiques. Les principales normes des actes juridiques : La constitution, loi adoptée par le parlement. Ces normes peuvent aussi être posées par un juge, l’acte juridique peut alors être un jugement, un arrêt, ou décision.
* C’est un ensemble de règles obligatoire pour tous. Il se distingue des règles morales,éthiques, religieuses. Le droit s’impose à tous les habitants nationaux
* Le droit est sanctionné, le non-respect du droit est sanctionné par les juges. Le non-respect du droit public, par le juge administratif et par le juge constitutionnel
* Le droit public est une branche de droit qui se distingue du droit privé :
* Ce sont les personnes auxquelles le droit s’applique, le droit privés’applique aux particuliers. Le droit public, s’applique au rapport avec les personnes publics ( = personnes soumises au droit public, ce sont toujours des personnes morales (groupement de personnes physiques), les personnes publiques sont un nombre limité il y a l’état, les collectivités territoriales ( qui regroupent communes, départements, régions ), les établissements publics ( universités,collèges, lycées, hôpitaux ) sont chargés d’une mission du service public
* C’est le contenu même du droit, droit public et droit privé, n’ont pas du tout le même contenu, le droit privé est essentiellement égalitaire, dans la mesure où tous les individus sont sur un pied d’égalité et qui disposent des mêmes droits. Alors qu’en droit public, c’est un droit inégalitaire, car les personnes publiquesagissent pour l’intérêt général, pour le bien commun. Les personnes publiques, se voient reconnaitre des privilèges, des prérogatives, qui n’existent pas en droit privé. Des privilèges de pouvoir fiscal, pouvoirs de recourir à la force armée, le pouvoir de prendre des décisions unilatérales, pouvoir d’adopter des lois.

Droit interne = droit existe dans l’état considéré (droit français ), droiten vigueur dans une société donnée et à un moment donné
Droit international = droit qui concerne les relations internationales (droit international privé, ou public )
Cette distinction peut être renationalisée par la mondialisation. Le droit interne doit respecter le droit international, le droit français est influencé par le droit international et communautaire (européen). ( ex : la conventioneuropéenne des droit de l’Homme qui doit être respecté, car sinon l’état est condamné devant la cours européenne des droit de l’Homme )
SECTION 1 : Les sources du droit public
SECTION 1 : Les sources du droit public




Comment se forme le droit public, qu’est-ce qui le compose et comment se forme-t-il ? Le mode de formation des règles de droit.

Il y a trois types de sources :
*les règles écrites
* coutumes
* jurisprudence

I) Les règles écrites

Le droit est structuré autour d’un principe fondamental : le principe de hiérarchie des normes ou pyramide des normes

Constitution
Les traités internationaux
Les lois
Actes administratifs
Constitution
Les traités internationaux
Les lois
Actes administratifs

Une norme tire sa validité des normes quilui sont supérieures (ex : la loi n’est valide que si elle respecte la constitution, les traités internationaux). Hiérarchie des normes qui garantit le respect.

A. La constitution

Constitution : c’est la langue suprême dans la pyramide des normes. C’est l’acte qui fixe les règles fondamentales de l’Etat. Elle n’est pas nécessairement écrite, la Grande Bretagne n’a pas de constitution...
tracking img