INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

Le droit public se définit comme l’ensemble des règles qui président à l’organisation de l’état et qui gouverne les rapports entre l’état et ses agents et les particuliers. * Le droit public, est tout d’abord un droit : * ensemble de règles juridiques obligatoires pour tous dont le non-respect entraîne une sanction. Les normes ce sont les règles de droit, un ensemble de normes qui sont posés par des actes juridiques. Les principales normes des actes juridiques : La constitution, loi adoptée par le parlement. Ces normes peuvent aussi être posées par un juge, l’acte juridique peut alors être un jugement, un arrêt, ou décision. * C’est un ensemble de règles obligatoire pour tous. Il se distingue des règles morales, éthiques, religieuses. Le droit s’impose à tous les habitants nationaux * Le droit est sanctionné, le non-respect du droit est sanctionné par les juges. Le non-respect du droit public, par le juge administratif et par le juge constitutionnel * Le droit public est une branche de droit qui se distingue du droit privé : * Ce sont les personnes auxquelles le droit s’applique, le droit privé s’applique aux particuliers. Le droit public, s’applique au rapport avec les personnes publics ( = personnes soumises au droit public, ce sont toujours des personnes morales (groupement de personnes physiques), les personnes publiques sont un nombre limité il y a l’état, les collectivités territoriales ( qui regroupent communes, départements, régions ), les établissements publics ( universités, collèges, lycées, hôpitaux ) sont chargés d’une mission du service public * C’est le contenu même du droit, droit public et droit privé, n’ont pas du tout le même contenu, le droit privé est essentiellement égalitaire, dans la mesure où tous les individus sont sur un pied d’égalité et qui disposent des mêmes droits. Alors qu’en droit public, c’est un droit inégalitaire, car les personnes