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Idées principales en droit

3010 mots 13 pages
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Notion de droit : ensemble de règles d'une société.
- Constitution : 1958 : CC
- loi : Parlement
- réglement : décret, arrêté , ordonnances : Président + gouvernement
- traités internationaux et européens
Rentre dans les familles par : mariage, divorce, organisation politique, société générale.

En France, la notion de droit se divise en deux :
- droit objectif
- droit subjectif.

I. Définition des notions

Concernant la notion de droit, elle renvoi à l'existence des règles canalisant l'activité des hommes dans la société. Ce qu'il faut noté et qui est important, plus une société se développe, plus la norme juridique devient complexe et se développe aussi.
Dans certains système ex: GB Japon, droit à une signification unique, c'est-à-dire désigné des règles gouvernant la vie des hommes. Dans d'autres systèmes ex: France ce terme connait 2 significations majeures, droit objectif et droit subjectif. * Droit objectif, ensemble de règles de conduites qui dans une société donnée et organisée régissent les rapports entre les hommes.
Reconnait le droit subjectif, garantie, sanction

* Droit subjectif les prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d'individu et dont ces personnes peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres en invoquant la protection et l'aide des pouvoirs publiques. Ex : droit de propriété, de créance, et du droit de vote.

II. Distinction entre droit et autres règles d'organisation sociale

1. Le droit et la morale

Leurs domaines se croisent parfois sans coïncidé nécessairement. Le droit ne respecte pas la moral, car celle-ci est subjective et souvent changeante, règles de conduites de l'ordre privées, dans lesquelles le droit n'a pas à intervenir. La morale, c'est l'amélioration de l'individu et son élévation. Le droit quant à lui à pour seul objet le bon fonctionnement de la société, les règles y sont envisagées de manière collective, cependant le droit n'est pas

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