Le Président
N°/G/147/06-91 E
Noisiel, le 3 février 2006
N 05-0596 R
RECOMMANDE AVEC A.R.
Monsieur le Maire,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la gestion de la publicité et du mobilier urbain de la Ville de Paris.
Il est accompagné de la réponse reçue à la Chambre dans le délai prévu par l'article L. 241-11, alinéa 4, du Code des juridictions financières.
Il vous appartient de transmettre ce rapport et la réponse jointe à l'assemblée délibérante.
Conformément à la loi, l'ensemble doit :
1. faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée ;
2. être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ;
3. donner lieu à débat.
Dès la plus proche réunion de l'assemblée, le document final sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Vous voudrez bien informer le greffe de la Chambre de la date à laquelle le rapport d'observations et la réponse jointe auront été portés à la connaissance de l'assemblée délibérante.
Enfin, je vous précise qu'en application des dispositions de l'article R. 241-23 du code précité, le rapport d'observations et la réponse jointe sont transmis au préfet et au receveur général des finances de Paris.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

Christian DESCHEEMAEKER
P.J. : 1.
Monsieur le Maire de Paris
Hôtel de Ville de Paris
75196 PARIS RP
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RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES VILLE DE PARIS
Publicité et mobilier urbain
Exercices 1996 et suivants
Aux termes de l'article 3 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée, "constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes (1) et des pré-enseignes (2), toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs